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La redevance télé en 2005 : Une double imposition cachée ?



Depuis cette année l'impôt sur la redevance audio visuelle n'est plus prélevé à la date anniversaire de l'achat de l'appareil, mais en même temps que la taxe d'habitation (le 15 novembre). En tant que contribuable nous sommes en droit de nous demander si nous n'allons pas avec ce nouveau
dispositif être imposés 2 fois pour les impôts sur l'année 2004. Exemple Un premier prélèvement pour la redevance tv en 2004 à la date anniversaire de l'Achat de votre appareil, puis un autre prélèvement en novembre 2005 (toujours pour les impôts 2004, en même temps que la taxe d'habitation). Le gouvernement dément : Le portail de l'administration fiscale donne la réponse à cette brûlante question. « En 2004, vous avez payé une redevance audiovisuelle pour la période 2004-2005. Afin d'éviter une double imposition, les personnes ayant acquitté une redevance en 2004 continuent à payer leur redevance annuellement et d'avance. Ainsi, elles ne payent pas deux fois la redevance pour 2005. Seule la date de paiement change. Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006. Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période. Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l'année civile» En claire, à partir de cette année, la redevance devra être payée par tout le monde au même moment (le 15 novembre). En conséquence, seule la date de paiement change, la période couverte reste évidemment identique : Un an à partir de la date anniversaire pour les anciens déclarants Un an à partir de l'année civile pour les nouveaux déclarants Pas d'affolement donc... et surtout inutile de perdre votre temps à porter réclamation.

Date de création : 27/10/2005 16:48
Contributions de Rafik
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La redevance télé en 2005
La redevance télé en 2005



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Il y a 14 commentaires pour cet article :
Le 30/10/2005 à 11:17:11, JR a écrit :

Quel est le texte législatif ou réglementaire sur lequel se base l'Administration pour affirmer qu'en 2005 la redevance télé n'est pas assise sur l'année civile, mais sur une période mobile de 12 mois sauf pour les nouveaux redevables?
Le 31/10/2005 à 23:25:51, ras le bol a écrit :

je ne vois pas la date anniversaire pour les anciens declarants sur les nouvelles feuilles .bonne occasion pour nous piquer quelques euro suplémentaire .ce sont toujours les meme qui trinque .
Le 09/11/2005 à 21:36:21, frakass a écrit :

Bien entendu pour eux, c'est d'une clartée évidente.Eventuellement, la période de paiement de l'impot n'aurais pas été un luxe. Je trouve vraiment la demarche douteuse.A l'inverse, il nous faut nous être irréprochable...
Le 12/11/2005 à 13:51:42, Garou a écrit :

Quel recourt contre cette super arnaque? Apparamment on la dans le baba. je suis sur qu'il y a moyen de se revolter, et d'obtenir justice. Comment? Je n'ai pas la réponse.Et vous? Merci!!!
Le 18/11/2005 à 15:38:45, pas content a écrit :

J'ai faitr ma réclamation auprès des Impôts, je viens de recevoir la réponse en recommandé AR "demande refusé" 2 mois pour contester devant le juge. C'est une pure arnaque. rien ne précise sur le paiement de 2005 que je paie ma redevance jusqu'en jullet 2006.
Le 13/11/2005 à 21:42:26, Fks a écrit :

Cet article parle de la législation FRANCAISE. En belgique , rien de changé. On paye 1 fois par an, en octobre ou avril selon la première lettre de son nom.
Le 15/11/2005 à 19:15:18, al a écrit :

en clair pour 2005 j'ai payé une redevance tele en juin comme chaque année, je ne devais donc payer la prochaine qu'en juin 2006, or c'est en novembre que je paie soit avec une avance de 7 mois ! toujours cela de gagner pour l'état....
Le 16/11/2005 à 21:38:02, Chiana a écrit :

Je suis d'accord que l'on paie la redevance un an d'avance, mais j'ai payé la mienne de Aout 2004 à Aout 2005, on me prélève en décembre 113€ et lorsque je regarde mon prélèvement automatique pour l'année 2006 je m'apperçois que je paie encore par prévlèvement automatique Taxe habitation + redevance alors je l'a paie combien de fois pour vois
Le 17/11/2005 à 10:46:52, bis a écrit :

J'ai aussi payé ma taxe une première fois de nov 2004 à oct 2005 et la redevance audio nouvelle formule est due en 2005.Pas d'explication pour cette double perception.J'ai fait un courrier à ma trésorerie locale, pas encore de réponse.Un abonement pour la Tv nationale serait plus judicieux qu'une taxe obligatoire et nous laisserait libre de choisir
Le 23/11/2005 à 17:48:15, lysi a écrit :

J'ai également payé ma redevance audiovisuelle en septembre 2004 pour la période courant du 1/9/2004 au 31/08/2005. Je viens de recevoir mon échéancier pour l'année 2006 avec la redevance audiovisuelle inclue avec la taxe d'habitation comme tout le monde je présume et sur le côté gauche sans explication on m'annonce qu'un prélèvement de 110.00 euros sera fait le 15 décembre 2005 concernant je pense la redevance audiovisuelle 2005 alors que j'ai déjà régler 7 mois sur l'année 2005. Quoi dire de plus ? j'ai biensur envoyé un courrier mais je n'y crois pas vraiment...
Le 24/11/2005 à 11:33:29, Cyrflo a écrit :

J'ai réglé en juin 2004 ma redevance pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005. Ensuite, avec ma taxe d'habitation, j'ai été prélevé de 116€ en 2005 pour cette même redevance. Il y a donc double imposition pour les 5 premiers mois de 2005. Hélas, suite à ma demande de remboursement, le centre des impôts ma répondu qu'il rejetait ma requête, que je pouvais déposer une réclamation auprès du tribunal, et que la somme demandée en 2005 concernait la période juin 2005-mai 2006. Pourquoi doit-on continuer de payer cette redevance à l'avance alors que les nouveaux imposés règlent l'année en cours ? Pourquoi doit-on régler cette redevance télé "eà cheval"e sur 2 années avec un impôt annuel basé sur l'année civile(la taxe d'habitation)? Comment l'administration ferait-elle le "etri"e entre ceux qui paient pour l'année civile et les autres? Et si je n'avait plus de télé au 1er janvier de l'année prochaine, l'administration me rembourserait-elle? Qui prouvera que j'avais payé à l'avance et que je n'étais pas un nouvel imposé? Sur quel texte officiel s'appuie cette règle? Le plus logique n'était-il pas d'appliquer la même règle à tous ? A oui mais l'état n'aurait pas pu "earnaquer"e en toute impunité des milliers de foyers? Quoi qu'il en soit, je vais déposer une contestation auprès du tribunal.
Le 10/01/2006 à 12:54:44, faradiba a écrit :

Deux redevances audiovisuelles éché Déc & Nov 2005 : Une (période 1.12.04/30.11.05) pour la résidence principale , l'autre,(période 1.11.04/31.10.05), pour une maison comportant deux studios meublés, (pas de taxe d'habitation, décision du Conseil Municipal, logements curistes, Ville thermale) Le 15 Nov.05, prélévement de la taxe habitation (résidence) avec la "eredevance audiovisuelle dûe en 2005"e = 116 euros. Le 8 Nov 05, démarche auprès des services fiscaux pour la maison des meublés : surprise : réglement de 2 taxes, 116x2= 232 euros. A l'origine un seule taxe, suite à la visite d'un responsable du Centre régional. Discussions, palabres, pour un réglement au prorata temporis...(2 mois) rien à faire.. Même une réclamation écrite, (après paiement, évidemment), sera vouée à l'échec... ( C'est la LOI.dixit la fonctionnaire !!) Si c'est pas une arnaque, ça... Et quel recours?? Une association de contribuables lésés?... Un sérieux coup de balai, pour tous ces illuminés qui nous gouvernent, Oui mais voilà, on prends toujours les mêmes, et les résultats sont là!!!
Le 21/04/2006 à 15:23:37, nadia a écrit :

je comprend pas purqoui les persoinne handicapes paye une redevance tele car il toyche cinquante pour cent du smic horaire
Le 19/08/2007 à 13:33:35, valou a écrit :

j'ai une question à vous poser: j'offre une télévision à une amie au mois de juin, elle paye la redevance télé de juin à décembre ou elle paye l'année entière? quelles sont les démarches à suivre?



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