Les frais de notaire, pour l'achat d'un bien immobilier

Vous voulez acheter une maison, un appartement, un terrain, un bien immobilier, vous allez payez en plus du coût de la maison des frais de notaire. Le notaire va établir un acte d'achat par lequel vous deviendrez propriétaire du bien. Les honoraires des notaires sont tarifiés par un décret du 8 mars 1978, qui a été modifié en 1981, en 1985, en 1986. Ces honoraires sont fonction du prix du bien, de 0 à 3.049 euros - 5% - de 3.049 à 6.098 euros - 3,30% - de 6.098 à 16.769,40 euros - 1,65% - au-dessus de 16.769,40 euros - 0,825%, TVA en plus. Ces frais représentent les frais de mutation et les honoraires ou émoluments du notaire. Il faudra aussi payer ce que l'on appelle les débours, somme que le notaire va payer à des tiers au bureau du cadastre, aux hypothèques, frais de timbre, etc.... et aussi les droits payés au Trésor Public pour l'enregistrement des actes, Le notaire vous remettra de toute manière, si vous le demandez, un décompte prévisionnel de tout ce que vous aurez à payer, ces frais s'établissent souvent entre 450 et 1600 euros. De cette façon, vous savez maintenant, que ce vous versez en argent au notaire, lors de l'achat de votre maison, ou autre bien, ne lui est pas destiné entièrement. Les frais de notaire, sont obligatoirement payés, lors de la signature de l'acte d'Achat.

Date de création : 27/01/2006 16:58
Contributions de Olive2

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Lexique des principaux termes de l'immobilier
Lettre de F à M : Que vous soyez particulier ou professionnel, voici le glossaire immobilier d'Aquadesign, pour l'achat, la vente,la location en France et en Belgique.
Foncier
Frais d'acquisition
Frais de notaire
Garantie biennale
Garantie d'achèvement
Garantie de livraison
Garantie décennale
Gérant d'immeubles
Gros oeuvre
Hypothèque
Impôts locaux
Indice du coût de la construction (ICC)
Indemnité d'immobilisation
Indivision
Locataire
Location
Location-accession
Location meublée
Locations saisonnières
Loft
Loi Besson
Loi Carrez
Loi Hoguet
Le lot de copropriété
Loyer
Malfaçon
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage
Mandat
Marchand de biens
Marchand de listes
Millième
Multipropriété
Mitoyenneté
Mutation à titre gratuit
Mutation à titre onéreux

Il y a 6 commentaires pour cet article :

Le 01/03/2006 à 15:22:19, o_vanhulle a écrit :

J'aimerais juste savoir ce que peuvent valoir les débours pour un achat qui ne se fait pas et ou il y a juste eu un compromis de vente? On me demande 500€!!!!!!

Le 01/03/2006 à 16:29:12, Annie a écrit :

Les frais de débours représentent les frais obligatoires lors d’une transaction immobilière, ils sont d'environ 8% du prix du bien s’il s’agit d’un logement ancien et environ 3% s’il s’agit d’un logement neuf. Les débours représentent les sommes payées à des tiers (bureau du cadastre, des hypothèques, géomètre, timbres, etc...), rendus nécessaires pour assurer la validité juridique de l'acte.

Le 06/03/2006 à 22:31:09, Erik a écrit :

Il serait utile de préciser ici que cet article ne concerne pas la Belgique....

Le 15/03/2006 à 20:46:12, Henry a écrit :

Dans le cadre d'un 1er achat de 105000€ à une agence pour un flat de 45m2 situé près de Louise à Bruxelles, immeuble de plus de 5 ans, que dois je encore payer et quel serait environ le montant total de ces frais. L'achat est purement destiné à la location. Qu'en est il du précompte immobilier et des taxes communales? Quel serait le cadastre qui fixera le montant de l'apport des fonds propres pour l'emprunt hypothécaire?

Le 26/05/2006 à 08:08:09, Rosa a écrit :

Toujours trop chers ces frais de notaire, même si les frais de notaire ne reviennent pas entièrement au notaire qui procède à l'acte

Le 14/03/2007 à 10:34:52, ludo a écrit :

bonjour, je suis en pleine vente de ma maison.j'ai entendu dire que lorsqu'on vendait son bien avant trois années,une partie des frais de notaire devait nous être rendue par celui-ci.Ce serait de l'ordre de 2 ou 3/5. Est-ce vrai??? merci.