Impôt : définition, différentes formes.

L'impôt est une «prestation pécuniaire à titre définitif et sans contrepartie déterminée, requise des personnes physiques ou morales d'après leur capacité contributive c'est-à-dire d'après leurs revenus». L'impôt est un prélèvement obligatoire représentant plus de la moitié de cotisations sociales en France. Ainsi, dans chaque Pays, il existe un système fiscal sur lequel les critères de détermination de l'impôt sont basés. En France, l'on distingue trois critères de sélection ou de répartition : l'impôt selon le champ d ‘application, l'impôt selon son mode de calcul et enfin l'impôt selon la matière imposable. Les impôts spéciaux, les impôts généraux, les impôts réels ainsi que les impôts personnels font partie du critère selon le champ d'application de l'impôt. Les impôts progressifs, les impôts proportionnels, les impôts de quotité et les impôts de répartition font partie du classement des impôts selon le mode de calcul et enfin, les impôts sur le revenu, les impôts indirects, les impôts directs et les impôts sur le capital concernent le critère de l'impôt selon la matière imposée. Que signifie donc chacun de ces impôts ? L'«impôt spécial» est un impôt qui frappe une source de revenus ou une dépense précise. C'est le cas par exemple de la taxe sur les produits pétroliers «TIPP». L'«impôt général» contrairement à l'impôt spécial est un impôt que frappe toutes les sources de revenus, toutes les dépenses et ce, dans leur globalité. C'est le cas de l'impôt le plus commun, celui que nous connaissons tous : l'impôt sur le revenu ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'«impôt réel» est un impôt qui rentre dans la catégorie des impôts indirects puisqu'il concerne également l'impôt sur le revenu (IR). L'«impôt personnel», est également un impôt indirect ; mais contrairement à l'«impôt réel», il se base sur la situation personnelle du contribuable. L'«impôt progressif» est comme son nom l'indique, fonction du revenu des contribuables. Cela veut dire que lorsque la quantité de revenu du contribuable augmente, le taux d'imposition augmente également. Tandis que l'«impôt proportionnel» est un impôt à taux fixe tel que l'impôt sur les sociétés (IS). Les «impôts de répartition»» concernent les impôts locaux et ceux de «quotité, les autres types d'impôts (IS, IR, TVA). Rappelons donc que trois éléments déterminent l'impôt : il s'agit d'une part de l'«assiette de l'impôt» ou «base imposable» qui est composée par l'ensemble des opérations permettant de déterminer le montant de la matière imposable ; «la liquidation» qui consiste à calculer le montant de l'impôt de chaque contribuable et enfin le «recouvrement» qui est une opération qui consiste à encaisser l'impôt et à «renflouer» les caisses du trésor public. Il faut donc noter que l'impôt est une prestation pécuniaire obligatoire qui est fonction de la matière imposable, de la personne imposable, du fait générateur, du mode de calcul et de l'assiette de l'impôt.

Date de création : 10/03/2007 19:41
Contributions de Constance

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