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Le siège social d'une société, c'est quoi ?



Comme chacun d'entre nous à un domicile, une société elle, a un siège social. Ce siège social est généralement l'endroit ou se trouve la direction et peut posséder toutefois, en parallèle, d'autres sociétés dans d'autres régions. Lors de la création d'une société, le siège social peut être basé sur le lieu d'habitation du
chef d'entreprise. Si vous choisissez cette manière pour procéder, vous devez en informer par écrit le bailleur ou le syndicat de la copropriété sachant que celui-ci ne pourra s'y opposer. Autre possibilté, domicilier dans des locaux occupés en commun avec d'autres entreprises. Un contrat de domiciliation sera rédigé pour une durée d'au moins trois mois et renouvelable. Dans ce cas, il faudra que le siège social a, à disposition, d'une part une salle de réunion mais surtout tous les documents à consulter comme les livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements. La demande d'immatriculation de la société au regitre des commerces et des sociétés doit être adressée au centre de formalités des entreprises accompagné du titre justifiant les coordonnés et adresse ou le siège social sera installé. A noter que, bien entendu le siège social peut être déplacé de la même manière que vous changeriez votre lieu de résidence suite à un déménagement, alors, les coordonnés du siège social étant mentionné dans les statuts, le transfert de celui-ci sera modifié de la même manière que lors de la création de l'Entreprise, sauf cas exceptionnel tel qu'un transfert du siège social à l'étranger. Pour l'étranger, si vous possédez une : SARL : il faut impérativement que cette décision soit prise à l'unanimité si vous êtes associé car dans ce cas çela oblige à changer la nationalité de la société. SA : Il faudra que le Pays d'accueil ait conclu avec la France une convention spéciale qui permettra alors d'avoir sa nationalité et de transférer ce siège social sur son territoire.

Date de création : 29/01/2006 08:01
Contributions de Olive2
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Il y a 4 commentaires pour cet article :
Le 06/05/2006 à 09:15:52, Philippe a écrit :

Je comprends un peu mieux pourquoi tant d'entreprises transfèrent leur siège à l'étranger!
Le 13/08/2007 à 16:14:27, feli a écrit :

quelles condition pour avoir un prêt pour le transfert de son siège social à l étranger ?
Le 22/08/2007 à 15:25:41, pascal m a écrit :

Est-il légalement obligatoire d'avoir un bail commercial ou professionnel pour domicilier le siège social d'une SARL dans son appartement , sachant que l'on exerce aucune activité commerciale dans cet appartement et que l'on veut juste l'utiliser comme boîte à lettre pour la société ?
Le 26/09/2007 à 04:07:54, loubna a écrit :

j'ai créé un nouveau concept, je n'ai pas encore de siège social, comment me protéger de la concurrence?



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