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La Justice en Belgique : des cours, tribunaux et organismes aux fonctions spécifiques



La justice en Belgique forme un système organisé constitué de divers organismes. Les individus ou groupes d'individus ont affaire à la justice lorsqu'il s'agit de trancher un conflit. Il faut tout d'abord distinguer la justice civile, qui s'occupe des litiges entre particuliers, de la justice pénale qui délivre des sanctions à l'égard de personnes qui ont commis des actes interdits
par la loi. Exception faite de la Cour d'assises -où sont jugés les crimes, les délits politiques et les délits de presse et dont la sanction est donnée par un jury- les jugements sont rendus par un juge. La justice en Belgique prend généralement la forme de cours et de tribunaux ayant chacun leurs compétences. Ainsi, le tribunal de police traite de ce qui concerne la circulation routière. Le tribunal de première instance, présent dans chaque arrondissement en Belgique, est composé quant à lui de trois chambres. Les chambres civiles (qu'on appelle aussi tribunal civil) s'occupent des litiges liés à l'état civil des personnes (divorce, adoption...) mais aussi des affaires d'un montant supérieur à 1860 euros et celles qui concernent les droits d'auteur et les droits de succession notamment. Les chambres correctionnelles (qui correspondent au tribunal correctionnel) sanctionnent certains délits et crimes et font office de cour d'appel pour les affaires traitées au tribunal de police. Quant aux chambres de la jeunesse (tribunal de la jeunesse), elles jugent les questions de la protection de la jeunesse (autorité parentale par exemple). A noter que le juge de la jeunesse ne sanctionne pas les mineurs. Autre aspect de la justice en Belgique, il existe par ailleurs une justice de la paix qui correspond à une juridiction civile. On y traite notamment des pensions alimentaires, des litiges liés à la copropriété et au paiement des loyers, aux expropriations... A noter que le juge de paix possède également une fonction de conciliateur. Présente dans chaque canton judiciaire, la justice de paix constitue une procédure gratuite destinées aux personnes en conflit qui souhaitent trouver un accord sans être contraint au procès. Pour les petites affaires, le jugement est définitif, il n'est alors pas possible d'effectuer un recours. La justice en Belgique, c'est aussi l'existence de maisons de la justice. Travaillant en coopération avec les acteurs de la justice en Belgique, les maisons de justice remplissent un certain nombre de fonctions. Parmi celles-ci figurent notamment : l'accueil, l'information et l'accompagnement des victimes dans leurs démarches juridiques, les missions pour des magistrats et la médiation pénale dans le but de régler un conflit sans passer devant un juge. A noter que la médiation pénale nécessite l'accord et la participation volontaires des deux parties. Suite à cette procédure, le procureur du Roi propose une médiation, un Travail d'intérêt général, une formation ou un suivi thérapeutique. Enfin, au sommet de la pyramide de la justice en Belgique se trouve la Cour de cassation. Siégeant à Bruxelles, la Cour de cassation peut casser une décision judiciaire et renvoyer une affaire devant une autre cour.

Date de création : 03/04/2007 11:47
Contributions de Chris
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Justice en Belgique
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 27/01/2008 à 16:05:49, Mme mechrouh a écrit :

Puis-je savoir les droits d'une femme étrangère battue par son mari? Que dit le justice en Belgique la dessus ?



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