Qu'est-ce que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme?

Il existe de nombreuses institutions en France. Parmi elles, il y a la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH). Cette organisation gouvernementale fut créée en 1947 grâce à un arrêté du ministre des Affaires étrangères. Au tout début, cette instance fut nommée « Commission Consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des Etats et des Droits de l'homme ». Puis, elle devint la « Commission Consultative de Droit International ». Et enfin, elle fut appelée la « Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ». La CNCDH est composée de telle manière que le pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel soient représentés. C'est pourquoi, la CNCDH réunit les représentants du 1er ministre et des 17 ministres concernés, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale, un sénateur désigné par le président du Sénat, les Membres du Conseil d'Etat et les magistrats de l'Ordre judiciaire. On y trouve également le Médiateur de la République et aussi des représentants des 33 associations des droits de l'homme, de confédérations syndicales, des experts français siégeant dans les grandes organisations internationales des Droits de l'homme. Ainsi, ces divers représentants de la société civile assurent la diversité des convictions et opinions et garantissent l'information dans le domaine des Droits de l'homme entre l'Etat et la société civile. Initialement, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme favorisaient l'action de la France pour la défense des Droits de l'homme, mais ces attributions se sont élargies à l'ensemble des questions nationales relevant des Droits de l'homme. De plus, elle est chargée d'une double fonction de protection et de vigilance aussi bien durant l'élaboration des projets de lois ou de règlements des politiques et programmes, que pour confirmer l'effectivité du respect des Droits de l'homme dans les pratiques administratives et dans les actions de préventions. La Commission est sous l'autorité du 1er ministre qui peut donc requérir ses services. Mais, elle peut également agir par auto-saisine. De cette façon, les derniers travaux de la CNCDH s'appliquaient aux Droit international et humanitaire et aux Droits des personnes malades ou handicapées. Finalement, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme est exigeante envers elle-même car même si le droit est indispensable, l'homme ne se limite pas à son statut juridique, et doit exprimer ses sentiments. Et grâce à la CNCDH, les Droits de l'homme sont protégés.

Date de création : 05/04/2007 15:19
Contributions de Marion

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