La curatelle, un assistanat pour les personnes dans la vie civile

La curatelle, un terme qui peut paraître barbare, mais qui en réalité présente de nombreux avantages pour les personnes rencontrant quelques difficultés dans leur vie courante et civile, ou ayant quelques difficultés à prendre des décisions par elles-mêmes. La curatelle est donc une loi qui permet à un individu de disposer de l'aide d'un curateur, une personne qui l'assiste dans ses choix dans le domaine de la vie publique, choix qui peut très bien aller du simple près jusqu'à l'achat d'une maison ou l'engagement dans une quelconque Entreprise. Cette curatelle est ainsi régie par une série d'article dans le code civil français, allant des articles cinq cent huit à cinq cent quinze.Ces articles permettent également de mettre en avant deux sortes de curatelles. Nous nous attacherons à une explication simple de ses deux curatelles dans cette courte définition. La première curatelle est avant tout un assistanat pour les personnes ayant des difficultés à faire un choix dans leur vie civile, comme les mineurs. Cette assistance est avant tout orale et se base sur les conseils du curateur, ainsi ce dernier n'a pas de réel pouvoir, mais il agit comme une sorte de conseiller pour permettre à la personne de faire ses bons choix, sans pour autant en tirer un quelconque profit. Ainsi le curateur se doit d'être une personne de confiance, généralement un proche de la famille qui, dans la plupart des cas, est nommé par le juge des tutelles. La seconde application de la curatelle est un peu plus compliquée sur le plan juridique puisque cette fois ci le juge des tutelles donne un réel pouvoir au curateur. Cette fois si la personne mise sous curatelle, si l'expression est correcte, ne dispose plus d'un réel pouvoir d'indépendance dans ses choix importants de la vie civile puisqu'elle ne peut agir seule. En effet dans ce second cas de la curatelle, le curateur doit également approuver sa signature sur les documents ciblés, pour pouvoir donner une validité à ceux-ci. Cependant une nouvelle fois le problème de la neutralité de la personne se pose et cette dernière ne doit pas agir en fonction de ses sentiments, mais uniquement dans l'intérêt de la personne qu'elle assiste. Ainsi la curatelle est vraiment un engagement de toute part qui demande une constante implication dans la vie de la personne que l'on suit. De plus il faut que la personne est une relation très étroite avec cette personne pour pouvoir agir au mieux pour elle tout en connaissant ses propres besoins. Il est ainsi préférable que la personne qui s'occupe de la curatelle soit un proche de la famille ou bien même directement un membre de la famille qui puisse agir dans l'intérêt de la personne. Le cas le plus fréquent de la curatelle est quand la personne est incapable d'agir d'elle-même, notamment dans le cas des personnes âgées qui sont victimes d'accidents cérébraux ou vasculaires mais qui ont toujours des activités civiles à remplir. Il faut cependant savoir que la curatelle ne peut être appliquée que si la personne est majeure, mais il existe une autre sorte de curatelle, sous un nom différent, qui permet de prendre en charge des mineurs.

Date de création : 09/04/2007 14:19
Contributions de Julien

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