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Le droit fiscal, ou ce que l’on doit et ne doit pas payer à l’Etat.



Le droit fiscal regroupe tous les moyens qu'une personne, qu'elle soit physique ou morale, doit mettre en oeuvre pour participer au financement de l'état. Sous cette définition barbare se trouve en fait l'argent qui est prélevé par l'Etat à chaque citoyen pour financer son organisation. Le droit fiscal regroupe également l'application sociale du financement de l'Etat à propos de ses
propres citoyens. Cependant le droit fiscal n'est pas aussi simple qu'il n'y parait car il est divisé en de nombreuses sous parties qui sont gérées de façon autonome et qui correspondent à divers besoins. Cependant la non-unification de ses différentes antennes peut entraîner quelques disfonctionnements dans le système et entraîner quelques erreurs dans les prélèvements des sommes ou dans les impositions. Certaines personnes parviennent tout de même à tirer parti du système et faire même de cette complexité un avantage pour pouvoir profiter du système et ainsi percevoir de plus grandes sommes, cependant là n'est pas le propos de cet article. Comme nous l'avons donc dit précédemment le droit fiscal se divise en diverses sous catégories, mais l'une d'entre elles reste la principale, il s'agit du droit fiscal général. Cette branche regroupe toutes les parties imposables par l'Etat sur ses citoyens ou encore sur les entreprises qui composent l'Etat. On recense ainsi dans cette partie du droit fiscal tout ce qui concerne la fiscalité des individus comme l'impôt sur le revenu que chaque citoyen se doit de payer, en partie ou en totalité suivant sa situation financière et sociale. On retrouve également la fiscalité liée au commerce, celle aux biens immobiliers et enfin la fiscalité patrimoniale, qui comprend le fameux ISF, c'est-à-dire l'impôt sur la fortune qui a fait fortement parler de lui ces dernières semaines au cours de la campagne électorale avec notamment le fait que les candidats Nicolas Sarkozy et Ségolène Royale paient cet impôt. Cette branche principale du droit fiscal regroupe donc tout ce qu'un citoyen doit « donner » à l'Etat pour l'entretien de celui-ci. Mais à côté de cela sur trouve tout une autre série de droits fiscaux comme les droits de l'éco-fiscalité dont on entend de plus en plus parler avec les problèmes de pollution et les besoins de l'installation de nouvelles sources d'électricité renouvelables. On recense également dans cette catégorie les fiscalités internationales que les voyageurs connaissent bien puisque c'est cette taxe qui est appliquée à plus ou moins tous les produits que l'on fait importer de l'étranger pour obtenir un prix qui englobe plus ou moins la TVA française, la TVA n'étant pas la même partout dans le monde, et celle française étant l'une des plus chers du monde. Fort heureusement le passage dans la zone euro et la libre circulation a permis de supprimer cette taxe sur le sol européen. Ainsi le droit fiscal rassemble toute une diversité de taxes et autres revenus imposables qui visent à approvisionner les caisses de l'Etat, mais aussi de permettre à l'Etat de fonctionner correctement, même si il reste déficitaire.

Date de création : 10/04/2007 17:59
Contributions de Julien
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droit fiscal
Droit fiscal


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