Le commerçant en droit français et le droit commercial.

Dans la discipline du droit en France, un commerçant est une personne qui effectue une activité de type commercial. En général, l'acte commercial consiste à acheter pour revendre par la suite, mais peut également être d'autre nature. Le commerçant est alors en parfaite opposition à l'artisan, qui confectionne et vend lui-même ses produits. Pour ses affaires, le commerçant voit s'appliquer le droit commercial. Ce dernier est une catégorie du droit des affaires. En règle général, et pas uniquement dans le domaine commercial, le droit contribue à établir un ensemble de règles qui vont permettre d'établir de bonnes relations entre les individus. En matière de droit commercial, ces mêmes lois s'appliquent aux commerçants, mais également aux personnes qui ne sont pas commerçantes, mais effectuent de temps à autre des actes de vente. Avec ce que l'on nomme le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier et le droit de la propriété industrielle, le droit du commercial forme un ensemble appelé « droit des affaires ». De même que le droit privé, le droit commercial comprend de multiples règles, cependant, nous pouvons trouver deux acceptions quant aux termes « droit commercial ». Dans un premier cas (conception subjective), le droit de type commercial est destiné aux commerçants puisqu'il s'agit d'un genre de droit qui est professionnel. Ce droit est la résultante des pratiques des vendeurs et marchands. Dans un second cas (conception objective), le droit commercial est le droit des actes de commerce et non plus des commerçants eux-mêmes. Ici, seules les opérations commerciales sont citées et entrent en jeu. L'application de l'opération commerciale n'et donc pas déterminée par la fonction exercée par le vendeur, mais par le type d'acte exercé. D'après l'article L. 121-1 du Code du Commerce français « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Parmi les grandes lignes de développement du droit commercial, nous noterons dans un premier temps le statut du commerçant, et dans un second lieu les règles que l'on peut appliquer à ce même commerçant. Jusqu'au XIIeme siècle, il était question de la grande catégorie du droit public, lorsque l'on évoquait le droit commercial. Il semble évident que le droit commercial ait été vivement influencé par le droit civil. C'est le développement massif des activités commerciales qui va engendrer la création de règles applicables uniquement au domaine du commerce : le droit commercial est alors né. Le droit commercial entretient des rapports directs avec le droit social et le droit fiscal. Le droit pénal permet quant à lui de punir les fraudes, soit des côté des consommateurs, soit du côté des entreprises le plus souvent.

Date de création : 11/04/2007 15:04
Contributions de Amandine Neirinck

Votez cet article :