Comment peut-on définir la bavure policière?

Récemment, on a beaucoup entendu parlé des bavures policières, notamment à travers les médias. Mais comment doit-on définir une bavure policière ? Selon la loi, ce qu'on appelle communément « bavure policière » concerne tout usage de la force disproportionné par rapport au but recherché. De plus, certains textes et plus particulièrement le Code de déontologie de la Police nationale, adopté le 18 mars 1986 par décret, obligent les policiers à n'utiliser la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes, et ce en respectant les proportions par rapport au danger encouru et à la force qu'on leur oppose. Cependant, l'abus d'autorité est lourdement sanctionné par la loi, d'autant plus qu'il entraîne souvent la bavure policière. Le Code de procédure pénal empêche également la réalisation des bavures policières. Ainsi, si les actes commis, durant l'exercice de leur fonction, sont une infraction, les policiers ne sont pas à l'abri de poursuites pénales. Dans la majorité des cas, ce sont les procureurs qui s'occupent de contrôler les activités judiciaires des policiers. De plus, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est chargée de vérifier que les forces de sécurité publiques et privées se conforment à la déontologie sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire. Ensuite, on relie souvent la bavure policière à la violence policière. On définit la violence policière par l'abus de violence, en relation directe ou indirecte avec l'activité légitime des forces de police, dont elles feraient preuve. Selon Amnesty International, il y a depuis des années un niveau de violence policière inacceptable en France, que ce soit sur le terrain ou dans les commissariats. Il s'agit souvent de mauvais traitements en garde à vue, mais aussi d'interrogatoires musclés et de sévices corporels voire sexuels. Le dernier exemple de bavure et de violence policière date du 3 avril 2007, lorsqu'à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, des policiers ont interpellés violemment deux hommes. Cette scène fut filmée par un voisin et diffusée par les médias. Mais, il existe aussi des cas de violences morales sur des personnes sans domicile fixe, et également des violences physiques. Finalement, même si la liste des bavures policières est assez longue, la loi punit durement ces actes de violence physique et morale.

Date de création : 11/04/2007 17:25
Contributions de Marion

Votez cet article :