L'évolution des droits des congrégations religieuses en France

Tout d'abord, il faut rappeler que le terme "congrégation religieuse" désigne dans le droit français une communauté de personnes qui vivent ensemble par croyance religieuse. Ce terme a, dans le courant du XIXè siècle, remplacé le terme "ordre religieux", terme chrétien dans un premier temps, mais qui s'applique désormais à toutes les fois. Le statut de ces ordres en France résulte d'une longue évolution. Dès le règne de Louis XVI, les congrégations furent tenues pour responsables des agitations populaires et soumises à de nombreux contrôles. La Révolution et l'énorme courant anticlérical qui l'accompagnait provoquèrent la disparition ou l'exil de nombreuses congrégations religieuses. En effet, la Constitution Civile de Clergé de juillet 1790 posa comme principe la disparition de la vie en communauté. Le règne de Napoléon Ier maintint ces dispositions, l'Empereur ne voyant pas d'utilité à ces congrégations. Ce n'est que sous la Restauration, entre 1815 et 1830, puis sous la Monarchie de juillet, de 1830 à 1848, que les ordres religieux retrouvèrent leur place en France. Plusieurs lois furent votées, ce qui permit la réintroduction des congrégations, notamment féminines car ces dernières jouaient un grand rôle dans l'éducation, l'aide sociale et médicale. Le nombre de congrégations religieuses augmenta donc brutalement. La Révolution de 1848 et le second Empire de Napoléon Bonaparte, 1852-1870, permirent le développement de ces congrégations, à la fois sur le plan national et sur le plan international grâce à l'expansion coloniale. Alors que la restauration des congrégations religieuses paraissait assurer, la troisième République de 1870, qui naquit de la défaite française lors de la guerre franco-prussienne, sera la plus meurtrière dans les droits des congrégations. En effet, la séparation de l'Église et l'Etat en 1905 abolit le salaire versé aux clercs par l'Etat, ce qui provoqua de graves difficultés pour les congrégations. De plus, la loi de 1901 sur les associations présenta une clause spécifique pour les congrégations religieuses. Alors que n'importe quelle autre association pouvait être créée très facilement, les ordres religieux devaient, eux, recevoir une autorisation. Cependant, toutes les autorisations présentées seront refusées, provoquant la fin des congrégations religieuses. Les congrégations retrouveront une plus grande liberté grâce à une loi votée durant la Seconde Guerre Mondiale, la loi du 8 avril 1942, qui simplifia la création d'une congrégation, bien qu'elles doivent toujours faire l'objet d'un décret. Cette loi sera confirmée lors de la libération par le gouvernement provisoire. Cette loi régit toujours le droit des congrégations religieuses en France. L'histoire du droit des congrégations religieuses en France est donc agitée, mais globalement cette évolution, bien que passant par des phases de totale répression ou interdiction, a permis une plus grande égalité étant donné que, désormais, il est tout à fait possible de créer une congrégation religieuse, presqu'aussi facilement que tout autre type d'association.

Date de création : 14/04/2007 10:33
Contributions de Anaïs

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