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Comment définir les termes de "correspondants du Trésor"?

En France, ce que l'on appelle « les correspondants du trésor », sont des personnes qui, par le biais des comptables du Trésor peuvent déposer des fonds monétaires au Trésor. Ces correspondants appliquent la loi organique relative à la loi des finances en vigueur dans notre pays. Ainsi ils effectuent des opérations financières, recettes et dépenses. Cette Institution nous provient de la période napoléonienne et est unique à l'échelle mondiale. Des systèmes similaires existaient dans le passé dans des pays comme l'Espagne ou encore le Sénégal mais ont disparus depuis le début des années cinquante. La France est le seul pays à avoir conservé ce système. Concrètement, le terme de « correspondants du Trésor » englobe toutes les personnes qui possèdent un compte au Trésor. Qu'elle soit morale, physique, publique ou privée, la personne entretient donc une relation directe avec le Trésor. Les fonds relatifs à ces correspondants du Trésor ne représentent pas mois de six milliards d'euros. Aucun recensement précis n'ayant été effectué concernant ces personnes en France, il est impossible de savoir quel montant chacune d’entre elle détient au Trésor. Cette Institutions divise les correspondants en quatre catégories biens distinctes que sont, les « budgets annexes et services non personnalisés de l'Etat », les « organismes à caractère financier », les « collectivités locales et établissement publics locaux », et enfin dans un quatrième groupe sont regroupés tous les autres correspondants français. Parmi ces catégories énoncées est effectuée ensuite une sous catégorisation. Il est possible de prendre acte de ces opérations, qui sont publiées de façon mensuelle dans le Journal Officiel. Parmi ces correspondants, nous trouvons bien souvent des entreprises, des correspondants en valeur du Trésor, ou encore des collectivités territoriales. L'origine des correspondants du Trésor est assez ancienne. A l'époque, Gaudin, alors ministre des finances souligne la situation extrêmement difficile du consulat sur le plan financier. En effet celui-ci rencontre d'importantes difficultés quant au recouvrement de l'impôt. Afin d'instaurer un certain équilibre entre les recettes et les dépenses, le Trésor va se tourner vers les banquiers privés afin que ceux-ci déposent des fonds. Mais malgré de multiples tentatives, notamment durant les années 1799, 1801, 1802, 1804 et 1806, la situation désastreuse du Trésor est toujours d'actualité. Dès lors, Gaudin émet l'idée d'établir une forme de contrat aux receveurs généraux, celui-ci soulignant douze obligations vis-à-vis du Trésor. Mollien, également ministre des finances français va quant à lui accepter de ces correspondants du Trésor, des fonds provenant de particuliers. Les correspondants du Trésor donneront alors cet argent comme une avance. Du point de vue historique, il faut savoir qu'aucune définition concrète des termes « correspondants du Trésor » ne fut établie avant l'année 1862, par le décret du 31 mai.

Date de création : 15/04/2007 12:34
Contributions de Amandine Neirinck

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