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Subventions associations: les aides de l'Etat



On compte environ 1 million d'associations loi 1901 en France et près de 700 000 verraient le jour tous les ans. Les associations forment une part importante dans l'économie française. En effet, le budget total des associations s'élève à environ 35
milliards d'euros ! Pour que les petites et grandes associations puissent vivre, il existe des subventions. Précisons tout d'abord que les subventions aux associations ne constituent pas un droit. En effet, les aides de l'Etat ne sont pas versées de manière obligatoire aux associations. Par ailleurs, l'attribution des subventions aux associations s'effectue de plus en plus dans le cadre de la mise en place d'un projet. Toutefois, lorsque l'association remplit une fonction de service public par exemple, elle signe une convention avec les organismes qui la financent. D'où proviennent les subventions des associations ? Pour une grande partie, il s'agit d'aides de l'Etat. Chacun des ministères attribuent possèdent ainsi une enveloppe dont le contenu doit servir à soutenir les associations de son secteur. Le ministère qui verse le plus d'associations aux subventions est le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Ensuite viennent les ministères de l'Economie et des Finances et de la Jeunesse et des Sports. Les aides de l'Etat peuvent être attribuées via des organismes spécifiques. Ainsi, le FASILD (Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations) subventionne les projets qui entrent dans le cadre de son secteur d'activité. Le FASILD possède un budget de 189 millions d'euros qui bénéficient à près de 6000 associations. Les subventions aux associations proviennent également des collectivités locales telles que les mairies, les conseils généraux et les conseils régionaux. Par ailleurs, les subventions aux associations peuvent prendre la forme d'aide matérielle (fournitures, prêt de locaux...) ou d'aide financière. Pour obtenir des aides de l'Etat et toutes sortes de subventions, les associations doivent établir un dossier précisant les objectifs de l'association, les résultats attendus du projet présenté ou encore les personnes visées par ce dernier. Enfin, toute association qui se voit attribuer une subvention est censée présenter ses comptes ainsi que ses budgets à l'organisme financeur.

Date de création : 19/04/2007 10:30
Contributions de Chris
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Subventions associations
Subventions associations


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Qu’est-ce que le dossier commun de demande de subvention ?
Comment se présente le dossier à remplir ?
Votre association dispose-t-elle d’un agrément administratif ?
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?

Voici les réponses



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