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Quel est le rôle d’un Président de la République en France ?



Sujet on ne peut plus d'actualité. Vous allez voter dans quelques jours pour un homme ou une femme, mais connaissez vous le rôle exact d'un Président de la République en France ? Exception française, il faut que vous sachiez qu'aucune autre démocratie moderne ne donne autant de pouvoirs à une seule personne. C'est pourquoi
cette élection est si importante car il s'agit de l'avenir politique du pays. En France, le Président a plus de pouvoirs que toute autre institution nationale. Il choisit le Premier Ministre qui sera le chef du gouvernement, commande les armées, a le droit de dissoudre l'Assemblée, dirige la politique étrangère et jouit du droit de grâce, selon un héritage monarchique. En outre, il peut désigner les plus hauts fonctionnaires de l'Etat qui sont au nombre d'une centaine et qui peuvent être à la tête des grandes entreprises nationales dans tous les secteurs ainsi qu'à la présidence du Conseil Constitutionnel, à la direction de la Bibliothèque Nationale, etc... Ces désignations lui garantissent ainsi la fidélité et la bienveillance de tous les hauts dignitaires de l'Etat. Pratiquement unique au monde, l'article 16 de la Constitution permet au Président de la République de s'emparer de tous les pouvoirs « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». De plus, le Premier Ministre, nommé par le Président, peut invoquer l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution : « Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent est votée... ». Ce fameux article 49-3 qui fait tellement débat, permet donc d'imposer une loi sans discussion, ni modification possible par les députés élus par le peuple. Si l'Assemblée vote la censure à la majorité, soit le gouvernement démissionne, soit l'Assemblée est dissoute. C'est pourquoi il est si important que le Président de la République ait une majorité à l'Assemblée Nationale pour mener à bien ses projets. Imaginons un Président d'une couleur Politique, une Assemblée d'une autre couleur, le Président pourrait nommer un Premier Ministre de son bord et mettre ainsi le chaos en France. C'est pourquoi, dans ce cas, il va préférer nommer un Premier Ministre de l'autre couleur... C'est « la cohabitation », système intéressant mais qui provoque des tensions au plus haut niveau de l'état. En vertu de cette difficulté à gouverner, le nouveau mandat du Président a été réduit à cinq ans avec des élections législatives suivant l'élection présidentielle afin qu'un tel cas de figure (cohabitation) soit bien moins probable que par le passé. Durant toute la durée de son mandat désormais, le Président de la République, est à peu près certain d'avoir une majorité législative complaisante. Avec tous ces pouvoirs dans les mains d'un seul homme ou d'une seule femme, la France est l'unique démocratie moderne à fonctionner de la sorte (même aux Etats-Unis où le Président a moins de pouvoirs et même dans les systèmes monarchiques modernes où les Rois n'ont guère de rôle exécutif). Cette exception française, nous la devons au Général de Gaulle qui a fondé la Ve République pour en terminer avec l'instabilité de la IVe République (1946-1958) en instaurant une « monarchie républicaine ». Avec ce système, la France se rapproche bien plus de son passé Capétien qu'elle le prétend puisque le Président de la République en fonction ne peut être jugé (ce qui n'arrive pas aux Etats-Unis : souvenez-vous de l'affaire Clinton qui a dû répondre de ses actes devant la Cour Suprême...). Pour toutes ces raisons, l'élection présidentielle est on ne peut plus importante. Toutes les composantes doivent être étudiées : les programmes des candidats bien sûr, mais aussi leur personnalité car qui sait ce qu'un homme ou une femme de pouvoir peut avoir en tête, une fois arrivé(e) au plus haut poste de la République ?

Date de création : 19/04/2007 11:01
Contributions de Catherine
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Président de la République en France ?
Président de la République en France ?


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Le Président de la République

Extraits de la Constitution de la Ve République relatifs au Président de la République, son mode d'élection, ses prérogatives.

Titre II : Le Président de la République

Article 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Article 7.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.

En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.

Article 8.
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9.
Le Président de la République préside le Conseil des ministres.

Article 10.
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Article 11.
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 12.
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Article 13.
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires.

Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants du Gouvernement dans les territoires d'outre-mer, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Article 14.
Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 15.
Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

Article 16.
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article 17.
Le Président de la République a le droit de faire grâce.

Article 18.
Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.

Article 19.
Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.



Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 15/08/2007 à 12:24:00, tintin a écrit :

le rôle du Président de la République en France est de veiller à ce que le pays fonctionne bien, qu'il n'y ait pas d'inégalités, et qu'il entretienne de bonnes relations avec les autres pays en europe et dans le monde.
Le 01/12/2007 à 18:06:25, alhan a écrit :

le président de la république peut dissoudre l'assemblée nationale pendant la première année d'exercice de son mandat



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