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Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?



La promesse d'embauche est un document établis par un éventuel employeur et qui indique que votre candidature l'intéresse au point qu'il est prêt à vous embaucher. Afin que la promesse d'embauche soit valable, il faut qu'elle comporte plusieurs éléments. Tout d'abord, il faut que la promesse d'embauche soit établie à votre attention. Il faut ensuite que les conditions d'embauche soient
assez précises, c'est-à-dire que soient indiqués : la date d'entrée en fonction, le salaire proposé, le lieu du futur emploi et aussi la définition du poste que l'on vous propose. Le futur employeur peut y faire figurer une date limite d'acceptation de l'offre. C'est la signature du contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat nouvelle embauche ou contrat première embauche peu importe, qui sera faite ensuite. La promesse d'embauche peut être orale, mais dans ce cas, les preuves sont minces en cas de litige. La rupture de la promesse d'embauche peut avoir des conséquences quelque soit de qui elle provient. La rupture de la promesse d'embauche à l'initiative du salarié peut entraîner des dommages et intérêts. Si c'est l'employeur qui la rompt, c'est la même chose surtout si elle intervient avant la fin du délai laissé au salarié pour l'accepter ou même la refuser. Ce type de litige peut vous mener devant le conseil des prud'hommes.

Date de création : 08/02/2006 18:54
Contributions de Jessica
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Il y a 4 commentaires pour cet article :
Le 22/03/2006 à 13:27:19, Steph a écrit :

Un employeur m'a fait une promesse d'embauche et cela fait 6 mois que j'attends qu'il m'embauche.merci pour vos renseignements.
Le 10/02/2007 à 23:15:26, ady3004 a écrit :

Mon employeur m'a dit qu'il me ferai une promesse d'embauche écrite, car pour le moment je suis encore en CDD, mais je n'ai encore rien signé. Par contre entre temps j'ai peut-être trouvé une autre place dans une autre entreprise pour un CDI.Est-ce que risque quelque chose ou est-ce que si je suis accepté dans l'autre entreprise et que je l'annonce a mon actuel employeur je risque de lui devoir quelque chose?
Le 14/08/2007 à 12:41:26, sylvie a écrit :

question: un futur employeur m'a envoyé une promesse d'embauche à laquelle je n'ai pas encore répondu car j'hésite avec un autre emploi. si je refuse le poste, y aura t-il des conséquences pour moi?
Le 18/08/2007 à 13:45:18, movie68 a écrit :

Non sylvie, aucun risque, si tu lui notifie avant le délai que tu n'est plus interessée. Tu risque qqch uniquement si tu as d'abord répondu positivement à la promesse...



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