Si vous cherchez un travail de nuit pour compléter vos heures de
travail à temps partiel cumulées pendant la journée, si le travail de nuit vous convient mieux pour des raisons personnelles (études pendant les heures normales) ou familiales, sachez qu'il existe une législation du travail de nuit à respecter scrupuleusement.
Dans tous
les cas, le Code du Travail affirme que le principe même du travail de nuit doit être exceptionnel : dans certains secteurs professionnels (discothèques, casinos, hôpitaux...), la législation du travail de nuit permet le recours au travail de nuit. Mais pour les autres secteurs d'activité, un examen préalable de l'aménagement du temps de travail doit être effectué pour juger si le travail de nuit est vraiment nécessaire à l'entreprise.
Aussi, les travailleurs de nuit doivent bénéficier d'une protection de la santé et de la sécurité supplémentaire.
La législation du travail de nuit définit le travailleur de nuit à un employé exerçant sa fonction pendant une période de douze mois consécutifs. Une dérogation concernant les conditions de travail permet aux travailleurs de nuit de faire plus de huit heures quotidiennes.
Aussi, la législation du travail précise que les travailleurs souhaitant travailler de nuit doivent être affectés à leur poste par un inspecteur du travail, et qu'ils doivent être suivis par la
médecine du travail.
Le
Code du Travail entend par travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Le travailleur de nuit doit exercer son activité comme tout autre employé : il a un horaire habituel d'au moins trois heures quotidiennes et au moins deux fois par semaine.
Des contreparties sont également fixées par la législation du travail de nuit sous forme de
repos compensateur (ou compensation salariale dans certains cas).
En ce qui concerne les jeunes de moins de 18 ans, on entend par « travail de nuit », les heures de travail effectuées entre 22 heures (le soir) et six heures (le matin) pour les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, et tout travail entre 20 heures et six heures pour les moins de 16 ans.
Aussi, d'après la législation du travail de nuit extraite du
Code du Travail français, le
Travail de nuit est formellement interdit aux mineurs (moins de 18 ans), qu'ils soient salariés ou en stage en entreprise dans le cadre de leurs études.
L'
inspecteur du travail peut cependant accorder des dérogations pour une durée de un an renouvelable pour les salariés et apprentis travaillant dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie (
travail de nuit autorisé à partir de quatre heures du matin si la fabrication du pain n'est pas réalisée entre six heures et 22 heures), l'hôtellerie-restauration (uniquement de 22h à 23h30), les
spectacles et les courses hippiques (uniquement de 22h à minuit).
Toujours selon la législation du
travail de nuit, les mineurs travaillant de nuit doivent être encadrés par un maître d'
apprentissage.
Bien entendu, il existe des cas particuliers et des dérogations variées selon les secteurs d'activité, les statuts des salariés... Donc n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'
inspection de travail si vous avez un doute ou une question à poser.
Date de création : 02/05/2007 10:28
Contributions de Elisa
Législation travail de nuit
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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bonjour svp aidez moi en fait j'ai travaillé un jour de 15h à 03h du matin en tant que serveur dans un restaurant ****. On m'a payé 95e en me comptant 12 heures normales. j'ai appelé mon agence intérim en leur disant que 6 heures de nuit n'ont pas été prises en compte. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire. alors je ne sais pas si je dois rien dire et encaisser ou s'il y a une solution. merci