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La transaction lors d'un départ négocié avec votre employeur



Vous voulez quitter votre Entreprise, pour une raison ou une autre, vous devez négocier votre départ avec votre employeur, s'il est est d'accord pour la rupture de votre contrat de travail, ce ne sera en aucun cas une démission ou un licenciement. Il vous est toutefois recommandé d'établir un
écrit au sujet de votre départ négocié et surtout à propos de la transaction pécuniaire, cet écrit sera ratifié et signé par les deux parties, vous et votre employeur. La transaction doit interviendra, après la rupture définitive du contrat et après réception par le salarié de la lettre de licenciement ou après notification de la démission. Cette transaction comportera les concessions réciproques de la part de l'employeur et du salarié. Les concessions doivent être appréciables, ainsi l'indemnité transactionnelle devra être supérieure à celle à laquelle le salarié licencié aurait eu normalement droit. Cette transaction devra aussi reposer sur le consentement libre et éclairé des parties. Par exemple, le salarié ne doit pas subir de pression ou être trompé sur la portée réelle de son engagement. Il a intérêt à se renseigner au préalable sur les sommes auxquelles il a droit. Sachez aussi, que dans une transaction de départ négogié, une fois l'accord signé de part et d'autre vous n'aurez plus aucun recours, et n'aurez aucun droit de déposer un dossier au Conseil des Prud'hommes. Généralement dans le cas de la transcaction de départ négocié, vous devez toucher un préavis, vos congés payés. Donc avant toute chose, réfléchissez bien à tout, car La transaction lors d'un départ négocié, ne vous permet pas de revenir en arrière.

Date de création : 10/02/2006 17:09
Contributions de Olive2
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