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L'inspection du travail et l'inspecteur du travail



L'inspection du travail et l'inspecteur du travail son rôle et les adresses ou vous pouvez vous rendre L'Inspection du travail est sous tutelle du Ministère du Travail. C'est l'inspecteur du travail qui doit faire respecter le droit du travail, tel qu'il est prévu dans le code du travail.L'inspecteur du travail a le droit d'entrer dans n'importe quelle entreprise et sans aucune
autorisation préalable. Les inspecteurs du travail, peuvent aussi consulter tous les registres et documents obligatoires, selon le code du travail, qui concernent les salariés de l'entreprise. Vis à vis, d'une entreprise, l'inspecteur du travail, dans la mission qui lui est impartie à le droit de vérifier par une simple observation l'entreprise, il peut aussi effectuer des mises en demeure, consigner les infractions constatées, par procès-verbal, à la législation du travail et les transmettre à la justice, il peut ordonner l'arrêt de travaux en cours, et chose plus grave, faire fermer une Entreprise par référé de justice. L'inspecteur du travail à aussi un autre rôle très important c'est le conseil, aussi bien aux employeurs qu'aux employés salariés. Les adresses des Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle , ou vous pourrez recontrer un inspecteur du travail, sont consultables sur : http://www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/services/directions-departementales-du-travail-emploi-formation-professionnelle/172.html Il est évident que pour recontrer un inspecteur du travail, vous demanderez préalablement un rendez-vous. L'inspecteur du travail, vous renseignera parfaitement bien au sujet des questions que vous vous posez sur le droit du travail, des problèmes que vous pouvez rencontrer soit avec un salarié, soit avec un employeur, il vous expliquera en détail, ce que dit un article du code du travail ou de la convention collective dont vous dépendez. Pour tous les problèmes qui concerne le droit du travail, pas d'hésitation, consultez l'inspection du Travail, la plus proche de votre domicile, dont l'adresse figure dans le lien ci-dessus. Toutes les adresses figurent par département.

Date de création : 11/02/2006 09:12
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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 30/01/2007 à 12:34:12, chakib a écrit :

merci pour site de l'information



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