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Activité à domicile: loi. Avant de se lancer dans le monde du travail chez soi...



Vous êtes à la recherche d'un emploi ? Vous aimeriez trouver un emploi complémentaire en plus des gardes d'enfants que vous faites chez vous ? Vous désirez tout simplement démarrer une activité chez vous ? Pour savoir quelle activité à domicile vous convient le
mieux et quelle loi s'applique au travail à domicile, lisez donc ces quelques petits conseils... Déjà, il faut savoir ce que l'on entend par « travail à domicile » : sont considérées comme travailleurs à domicile toutes les personnes exerçant une activité pour une ou plusieurs sociétés (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles) à domicile, et recevant en contrepartie une rémunération forfaitaire (bases établies à l'avance par les deux parties). Le travailleur à domicile peut exercer seul ou avec son conjoint, ses enfants à charge ou avec un apprenti. Quand on parle de travail à domicile, il s'agit généralement de « télétravail » soit le travail d'un salarié en dehors des bureaux de l'entreprise qui l'emploie, ou également la pratique d'interventions professionnelles à distance chez le client de son employeur. Pour travailler chez soi, il faut avant tout savoir sous quel statut vous désirez travailler en télétravail : soit en tant que salarié d'un employeur (télétravailleur). Dans ce cas, l'employé a des droits et des obligations. Soit en qualité de travailleur indépendant : une petite entreprise (TPE) mise tout sur le potentiel de travail et le savoir du dirigeant. Là aussi, le statut est celui d'une entreprise ayant des droits et des obligations tant au niveau fiscal, qu'au niveau des assurances sociales et des responsabilités civiles. Enfin, le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) permet d'exercer une activité à domicile sans pour autant devoir s'inscrire au RCS avant d'avoir atteint un certain plafond de revenus, mais tout en bénéficiant du régime général de la Sécurité Sociale. Dans ce cas-là, on ne paye ses charges sociales qu'en fonction de ce que l'on a gagné (comme un salarié classique). D'après le Code de la Sécurité Sociale, les VDI occasionnels bénéficient eux aussi du régime général de Sécurité Sociale à la seule et unique condition qu'ils ne soient inscrits ni au Registre du Commerce ni au Registre des Agents Commerciaux. En démarrant son activité, le VDI peut obtenir une franchise de TVA atteignant 76 000 euros tous les ans pour lui permettre de lancer son activité en toute sécurité. Sachez aussi que les chômeurs peuvent continuer de toucher leurs allocations de chômage en commençant une activité de VDI, à partir du moment où leurs revenus ne dépassent pas 70 % de leurs revenus précédents. Bien entendu, toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale (vol, escroquerie, abus de confiance) visée par le Code de la consommation ne peut exercer une profession industrielle ou commerciale. La loi concernant le travail à domicile interdit le cumul d'une activité de vendeur avec un Travail de fonctionnaire, d'officier ministériel, d'avocat, d'architecte, d'expert-comptable, de comptable, et de pharmacien d'officine (pour un commerce autre que sa pharmacie). L'activité à domicile peut être exercée à plein temps ou à temps partiel, régulièrement ou occasionnellement. Pour les vendeurs à domicile, sachez enfin que l'activité est réglementée suivant le Code de la consommation (règles de déontologie).

Date de création : 09/05/2007 10:15
Contributions de Elisa
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Activité à domicile
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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