Date de création : 09/05/2007 10:41
Contributions de FXF
Contributions de FXF

Recouvrement de chèques impayés

après son accord par texto je pose sur mon compte les 3 derniers chèques le 12 sept. Ils me sont revenus. Motif: cette personne n'a plus le droit d'émettre depuis juin 07. J'ai bien compris la procédure(délais de 1 mois. certificat..etc..) Mais cette personne est RMIste. Aurais-je une chance de récupérer ce qu'il me doit.. Il a émis ces chèques, pourquoi je subis ça? ce n'est pas à sa banque de lui faire respecter ses engagements (après tout; elle encaisse bien des pénalités au passage). Donc elle se sert et moi je me debrouille.
Je ne suis pas procédurière, mais j'ai besoin de cet argent. Vu que je vais devoir m'assoir sur 350 euros qu'il me dois en espèce, mais là aucune preuve... (sauf des texto que j'ai conservés)..

Rubrique > Assurance, Finance, Banque (2128 sites)
Rubrique > Industrie et industriels (373 sites)
Rubrique > Banque (103 sites)
Rubrique > Droit (78 sites)
Rubrique > Banque belge (8 sites)
Paiement sécurisé SSL: fonctionnement et différentes étapes.
Une analyse gratuite de portefeuille, c’est quoi ? Pour optimiser ses produits boursiers
Le libéralisme, c'est quoi? Le marché comme seul outil de régulation
Apprendre la bourse, c'est facile? Quelques conseils s'imposent
Assurance professionnelle : conseils pratiques pour être bien couvert
Impôt sur le revenu 2006, vous ne paierez pas d' impôt sur le revenu 2006 si.....lire la suite
Finance: comment préparer sa retraite? Quelle solution choisir?
Renégocier un crédit: comment faire? Quelques petits trucs à savoir...
Ile de Guernesey ou Guernsey, une des îles anglo-normande devenue paradis fiscal
Delta Lloyd Bank: une banque belge proche de ses clients
Retraite progressive, travail à temps partiel
Le Code de la consommation c’est quoi ? Des lois pour protéger le particulier
Retraite, le cumul emploi-retraite c'est possible, les retraites s'avèrent insuffisantes !!!
Payer moins d'impôts avec les services à domicile
tatabine, j'espère que vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'est pas légal d'encaisser ou de faire des chèques anti-datés. En d'autre termes, vous n'êtes pas du tout couvert pour ces chèques et le fait qu'ils aient été faits à une date antérieure à celle de l'encaissement en annule la valeur. De plus pour vos preuves de dette d'argent, les textos ne valent pas plus au niveau de la loi, vous auriez du rédiger une reconnaissance de dette.