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Impôt de solidarité sur la fortune, ISF, nouvelles tranches année 2007



Les contribuables devront établir, au plus tard le 15 juin 2007, leur déclaration d'ISF et l'accompagner du règlement correspondant à leur patrimoine qui est taxable ainsi que les pièces justificatives. Il est bon de savoir qu'une modification est intervenue, à savoir que le seuil à partir duquel l'impôt est dû, passe à 760.000 euros en 2007, contre 750.000 euros en 2006.
Cela va donc modifier l'ensemble des tranches, Les tranches, ci-dessous, devront s'appliquer sur la base du patrimoine des imposables à la date du 31 décembre 2006. Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros, comprise entre 760.000 et 1.220.000, pourcentage applicable : 0,55% - Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros, comprise entre 1.220.000 et 2.420.000, pourcentage applicable : 0,75% - Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros, comprise entre 2.420.000 et 3.800.000, pourcentage applicable : 1% - Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros, comprise entre 3.800.000 et 7.870.000, pourcentage applicable : 1,30% - Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros, comprise entre 7.870.000 et 15.810.000, pourcentage applicable : 1,65% - Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros, supérieure à 15.810.000, pourcentage applicable : 1,80% - A savoir que sont imposables pour l'ISF, les biens suivants : les immeubles bâtis (maisons, appartements,...), et non bâtis (terrains, terres agricoles,...) même vendus au cours de l'année 2007. Seule la situation au 1er janvier est prise en compte les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne..., les biens professionnels qui ne sont pas exonérés, les biens détenus en usufruit, les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés), les placements financiers, contrats d'assurance - vie, créances, bons du Trésor..., les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme, les chevaux de course, les bijoux, or et métaux précieux, Nous n'avons plus qu'à vous souhaiter de ne pas avoir trop à payer en ce qui concerne votre impôt de solidarité sur la fortune. A noter que, si vous effectuez votre première déclaration ISF ou si vous n'étiez pas imposable l'année précédente, vous pouvez vous procurez ce document sur le site internet, c'est le formulaire n° 2725, la notice explicative et les annexes. Vous pouvez aussi, demander ces documents à votre centre des impôts qui vous les adressera. Si vous avez déjà souscrit une déclaration d'ISF l'année dernière et que vous étiez imposable, utilisez l'imprimé n°2725-K déjà libellé à vos nom et adresse que vous recevrez ou avez reçu. Espérons qu'avec le nouveau gouvernement, l'ISF, va changer !!! car il ne faut pas toujours être riche pour payer cet impôt de solidarité sur la fortune, il suffit souvent d'avoir hérité de terrains ou bâtisses, qui ont appartenu à la famille depuis des lustres... .

Date de création : 21/05/2007 09:33
Contributions de Olive2
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Impôt de solidarité sur la fortune
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 11/01/2008 à 10:23:35, zée a écrit :

j'ai l'impression que cet impôt va être revu à la baisse d'ici peu ou alors carrément supprimé qui sait ?



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