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Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires: règles de base entre les banques

Organisme professionnel siégeant rue La Fayette à Paris et créer en 1930 sous la forme d'une association loi 1901 et sous l'appellation « Comité Permanent d'Organisation Bancaire » (CPOB), le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) est devenu le Comité d'Etudes Techniques et de Normalisation Bancaires (CETNB) en 1945, et finalement CFONB en 1979. Chargé d'étudier et de résoudre aussi bien au niveau organisationnel que normatif les problèmes techniques liés à l'activité bancaire, le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires vérifie surtout les moyens et systèmes de paiement ainsi que les valeurs mobilières. Sur un extrait ou un relevé de compte, par exemple, les mentions et libellés qui y sont inscrits, sont établis par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires. Le CFONB est aussi chargé de définir les normes de télétransmission bancaire entre les banques et les entreprises. L'équivalent européen du CFONB est le Comité Européen de Normalisation Bancaire (CENB) ou « European Committee for Banking Standards » dont les bureaux se trouvent à Bruxelles, et qui gère tout ce qui concerne le commerce électronique, les cartes à puce, les paiements sécurisés, les systèmes de codification, les services financiers... Pour parer aux problèmes d'organisation d'une banque, le CFONB établit des règles professionnelles applicables dans tous les établissements bancaires de France. Quant aux problèmes de normalisation, le CFONB conçoit les normes d'ordre officiel qui doivent être respectées par les secteurs économiques concernés. Pour avoir une telle autorité, le CFONB dispose du statut de Bureau de Normalisation. En Europe, le CFONB sert d'intermédiaire entre le Comité Européen de Normalisation Bancaire (CENB) crée en 1992 par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne, le Groupement Européen des Caisses d'Epargne et le Groupement Européen des banques Coopératives. Le CENB fixe les standards et rédige les documents techniques relatifs au secteur bancaire européen. Le CFONB nomme les experts français faisant partie des groupes de travail européens qui devront défendre les intérêts français au sein de CENB. Le CFONB est également l'établissement d'accueil des groupes miroirs des groupes de travail de l'European Payments Council. Enfin, le CFONB a pour mission de participer aux travaux des comités techniques « International Standardization Organisation » (ISO) et Comité Européen de Normalisation (CEN) sur la banque et les cartes. Les deux principes fondamentaux du CFONB sont la préservation des acquis et l'amélioration des performances. Le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires est constitué de trois organes de direction assistés d'un secrétariat : un Bureau Exécutif, un Comité Plénier et du Forum d'Echanges.

Date de création : 06/06/2007 09:34
Contributions de Elisa

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