Contrat synallagmatique en immobilier : définition et exemples

En droit, plusieurs contrats existent. Il y a les contrats de travail avec les contrats nouvelle embauche, les contrats à durée indéterminée (CDI) ou les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats d'assurance etc. Le contrat synallagmatique en immobilier est une des nombreuses possibilités. Mais qu'est-ce, exactement qu'un contrat synallagmatique en immobilier ? Pour ce qui est de la définition, un contrat synallagmatique est un contrat que l'on pourrait appelé aussi contrat bilatéral car il impose une ou plusieurs obligations à chacune des parties. S'opposant au contrat unilatéral dans lequel une seule des parties n'est tenue à des obligations, le contrat synallagmatique en immobilier est donc un contrat qui engage les deux parties lors de la signature. Nous allons prendre un exemple concret afin de comprendre mieux ce qu'est un contrat synallagmatique dans le domaine de l'immobilier. Le plus commun des contrats synallagmatiques en immobilier est le contrat de vente. Ce type de contrat, pour être synallagmatique ne peut être conclu qu'entre deux personnes ayant, toutes deux, des obligations à respecter. Sinon, on parlerait de contrat unilatéral. Prenons le cas d'un contrat de vente entre un acquéreur souhaitant acheter un bien immobilier, un appartement ou une maison, et un vendeur. La mission du vendeur est de trouver le produit répondant aux attentes du client. Dans ce contrat, il est obligé de préciser tous les éléments concernant la chose à vendre susceptibles d'influencer la décision de l'acheteur. On parle de garantie des vices cachés. Les termes du contrat doivent être respectés, tant en quantité qu'en qualité. La délivrance du bien doit absolument se faire dans les temps. En ce qui concerne l'acheteur, ses obligations seront au nombre de deux. D'abord, il devra payer le prix dans les modalités prévues par le contrat. Souvent un versement d'arrhes ou d'acomptes est précisé et demandé, ce qui oblige l'acquéreur à acheter. Il peut tout de même renoncer mais il perdra alors le montant des arrhes versées. La deuxième obligation à laquelle il est tenu concerne le retirement du bien. Une fois que le contrat est conclu, l'acheteur à pour obligation de payer. Il ne peut plus faire marche arrière et changer d'avis. Dans cet exemple de vente d'un bien immobilier, on est bien en présence d'un contrat synallagmatique étant donné que les deux parties au contrat, l'acquéreur et le vendeur, ont, chacun, des obligations à respecter l'un envers l'autre. Les contrats de vente ne sont pas les seuls exemples. En effet, les contrats de travail ou les contrats d'assurance sont aussi des contrats synallagmatiques. Si on prend l'exemple du contrat de travail, l'employeur aussi bien que l'employé à des obligations à respecter. Pour le contrat d'assurance, c'est le même principe, l'assuré doit s'acquitter du paiement de la formule qu'il a choisit et l'assureur, en contre partie, doit faire bénéficier à son assuré des services qu'il s'est engagé à proposer. Les contrats synallagmatiques en immobilier comme dans beaucoup de domaines sont des contrats très utilisés qui présentent un intérêt et une sécurité pour chacune des parties.

Date de création : 13/06/2007 12:22
Contributions de Frédéric

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