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Les heures supplémentaires : repos ou rémunération ?

Comment compter les heures supplémentaires ? Le temps de travail effectif qui est indiqué dans le contrat de travail est limité. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail sont les heures supplémentaires et se comptent par semaine civile (du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures). Cependant certaines entreprises sont organisées selon des cycles, des modulations relatifs à l'activité principale de la société. Ainsi les conventions collectives et les réglementations qui régissent au sein de la société permettent de délimiter les heures supplémentaires. Dans ce cas précis, les employés seront amenés à effectuer régulièrement des heures supplémentaires , il est possible alors d'inclure les majorations dans un forfait mensuel ( dont le montant ne sera pas inférieure au salaire horaire majoré des heures supplémentaires) prévu dans une clause du contrat de travail. En effet, en général, le paiement des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail, est majoré de 25% pour les huit premières heures et de 50% pour les suivantes. Cependant les entreprises de plus de 20 salariés bénéficient jusqu'au 31/12/08, d'une loi qui permet une majoration moindre des quatre premières heures (seulement 10%). Il existe une autre contrepartie possible, c'est le repos compensateur de remplacement qui peut être total ou partiel. Ce dernier permet à l'employé, de prendre le nombre d'heures supplémentaires effectuées en heures de repos et d'être payé de la majoration. D'ailleurs le bulletin de salaire doit indiquer le nombre d'heures supplémentaires et leurs majorations. Soyez donc informé des dispositifs, des accords de branches, ou encore des conventions collectives qui régissent le temps de Travail de la société, où vous êtes employé, pour connaître vos droits.

Date de création : 19/02/2006 23:39
Contributions de Jessica

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