Le Parlement en France: l'Assemblée et le Sénat se penchent sur les lois

Composé du Sénat (aussi appelé « Chambre Haute du Parlement » et constitué de 331 sénateurs élus au suffrage universel direct), dont le siège est au Palais du Luxembourg à Paris, et de l'Assemblée Nationale, (ou « Chambre Basse », composée de 577 députés élus aux législatives par les citoyens) siégeant au Palais Bourbon, le Parlement français est un organe politique collégial qui exerce une grande partie du pouvoir législatif (voter les lois) et a un pouvoir sur le Gouvernement français (contrôler l'action du gouvernement). Apparu avec la Révolution française, son pouvoir a été largement amoindri par la Constitution française de 1958 : aujourd'hui, le Parlement délibère puis vote les lois concernant les droits civiques et les liberté publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il rédige les lois concernant les juridictions, les magistratures, les impôts, la monnaie, les régimes électoraux, la création de catégories d'établissements publics, le statut des fonctionnaires, et les nationalisations. Il vote également les lois des finances et de financement de la sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. En revanche, le Parlement ne peut que fixer les principes fondamentaux de l'organisation de la défense nationale, des collectivités locales, de l'enseignement, du droit à la propriété, des obligations et du travail. Le Gouvernement lui, exécute la loi, mais à la demande du Parlement, il peut voter la loi avec l'aide du peuple (référendum) : il agit alors par ordonnance. Au cas où un parlementaire proposerait une loi ou un amendement ne relevant pas du domaine législatif défini par la Constitution française de 1958, le Gouvernement serait en droit d'opposer l'irrecevabilité de la loi. En cas de désaccord sur le fond du texte de loi avec les deux assemblées, la décision revient au Conseil Constitutionnel. Si le Gouvernement voit qu'une proposition de loi se rapproche d'une loi qui a déjà été votée, il peut faire appel au Conseil Constitutionnel pour modifier la loi d'origine par décret. Parfois, le Président de la République peut directement faire appel aux citoyens français pour court-circuiter le Parlement en organisant un référendum. Si le travail du Gouvernement parait douteux, le Parlement est en droit de mettre en place une commission d'enquête parlementaire. La décision des lois appartient généralement au Premier Ministre et aux membres des deux assemblées, cependant, le Parlement adopte un certain nombre de textes déposés par les députés ou les sénateurs. Pour qu'une loi soit promulguée, le texte de base déposé doit d'abord être examiné par une commission en séance publique. Si la séance publique a effectivement lieu et s'il a été décidé qu'aucune modification (amendement) n'avait besoin d'être apportée, la loi pourra alors être adoptée. En ce qui concerne le vote d'une loi, elle dépend entièrement de l'accord entre l'Assemblée et le Sénat : si les deux assemblées acceptent le vote de la loi, le Président de la République pourra promulguer la loi. Dans le cas contraire, la loi peut rester en suspens un certain temps...

Date de création : 21/06/2007 16:49
Contributions de Elisa

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