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TVA Sociale, c'est quoi exactement ?



La TVA sociale, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages. Cela se fait par l'intermédiaire d'une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour ses promoteurs, en tête desquels les
entreprises, ce transfert de charges permet d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts, tels ceux de l'Asie, etc... Aux yeux de ses détracteurs, pour l'opposition la gauche, ce système va entraîner, une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les revenus les plus modestes. La TVA sociale vient d'être mise en place en Allemagne, où le gouvernement a relevé le taux de cet impôt indirect à 19%, au début de l'année 2007, cette TVA était avant de 16%. Un tiers des recettes supplémentaires a été affecté à un allègement des cotisations patronales et le reste, aux finances de l'Etat Fédéral. En revanche, le taux réduit de 7%, est appliqué à pratiquement tous les produits alimentaires, ainsi qu' aux transports en commun, aux livres, aux journaux, ce dernier n'a pas bougé. A noter qu'en Allemagne, les loyers ainsi que les prestations de santé sont eux exemptés de TVA. La France dispose de moins de marge de manoeuvre puisque le taux de TVA est de 19,6%, un niveau dans la moyenne de l'Europe où la plupart des pays affichent un taux de TVA standard compris entre 19 et 20%. Seuls les pays suivants ont une TVA plus basse, l'Espagne ou la TVA est à 16%, l'Angleterre ou la TVA est à 17,5%, Quant à la Suède la TVA est à 25% et le Danemark la TVA est à 25% , sans taux réduit, c'est largement au dessus de la TVA de la France. Comme dans plusieurs autres pays, certains secteurs bénéficient toutefois en France de taux de TVA réduits, à 5,5% quant aux produits agricoles, produits culturels, travaux de rénovation des logements ou 2,1% pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Le taux de 33,33% qui était appliqué sur les produits de luxe a été supprimé en 1992. La TVA est-il bon de le dire et redire est une invention française. La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée, a été créée en 1954, cette TVA s'applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. C'est l'impôt qui rapporte le plus aux finances publiques de l'Etat. La TVA a rapporté 126 milliards d'euros en 2006, soit presque la moitié de toutes les recettes fiscales. La TVA est un impôt en "or". Le problème de cette TVA, c'est le fait que cette taxe pénalise les petits revenus, les personnes payées aux SMIC, bien plus que les gros et très gros revenus !!! Tout le monde doit se nourrir et doit payer le même pourcentage de TVA, sur les produits alimentaires, les biens de consommations etc...Le gouvernement a laissé entendre qu'il procéderait à une première phase de mise en oeuvre "expérimentale", et cela, dès l'année 2008. Cette TVA sociale selon ses partisans devrait, lutter contre les délocalisations, développer l'emploi, améliorer le solde du commerce extérieur. Le Premier Ministre Fillon, compte dit-il, "ouvrir un grand débat devant les Français" pour "discuter de cette question", sur laquelle "on doit pouvoir trouver un consensus". L'objectif de cette TVA sociale, selon le gouvernement de Nicolas Sarkozy, est de soutenir l'emploi et la compétitivité en allégeant le coût du travail et en taxant davantage les produits importés. Lors d'une conférence de presse, Jean-Pierre Raffarin, reproche à l'UMP d'avoir fait perdre une soixantaine de sièges de députés à l'UMP dimanche, à cause de cette TVA Sociale !!! dont avait parlé Jean-Louis Borloo, le soir du premier tour des Elections Législatives, sur un plateau de télévision, en réponse à une question de Laurent Fabius, sur cette fameuse TVA Sociale !!! Alors il faudra encore attendre un peu, pour savoir ce que sera réellement cette TVA Sociale, qui fait couler beaucoup d'encre. Vous même qu'en pensez vous ? Donnez nous vos avis circonstanciés à propos de cette TVA sociale.

Date de création : 24/06/2007 17:50
Contributions de Olive2
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TVA Sociale
TVA Sociale


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Loi de finances pour 2007



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