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Permis à points service Internet "Télépoints"



Avoir son permis de conduire, c'est le rêve de tout adolescent. Mais une fois obtenu, le souci de posséder une voiture est tout autre. Raison pour laquelle, pour pallier aux aléas de la vie, nombreux sont les organismes qui proposent à ceux qui ont des difficultés à financer leur permis de conduire, le système de
permis à 1 euro. Récemment encore, pour ceux qui ont perdu la validité de leur permis de conduire, mais qui ont besoin d'une voiture pour des raisons professionnelles, une solution intermédiaire, la voiture sans permis fut conçue. Mais pourquoi parle-t-on de permis à points ? Et aujourd'hui, en quoi consiste le service Internet Télépoints ? Institué par la loi du 10 juillet 1989 relative aux dispositions prises en matière de sécurité routière et de contraventions, par le décret du 25 juin 1992 (paru au Journal Officiel du 28 juin 1992), le permis à point est entré en vigueur le 1er juillet 1992 en France. Composé d'un nombre maximal de 12 points et complété (depuis 2004) par l'instauration du permis probatoire (loi du 12 juin 2003 et article 7 du décret du 11 juillet 2003) à 6 points durant les 3 premières années pour les nouveaux conducteurs, le permis à points a été instauré par le gouvernement français soucieux d'éviter les infractions et des récidives sans oublier le but principal qu'est la sécurité routière. Le permis à points a de ce fait, été conçu en vue de responsabiliser les conducteurs et en sanctionnant tous ceux qui ne respectent pas les règles du code de la route : il s'agit là, d'une politique volontaire de lutte contre l'insécurité routière. Toutefois, pour ce qui est du jeune conducteur ayant obtenu un « permis B » dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (AAC), le délais de son permis de conduire probatoire a été réduit à 2 ans. Mais pourquoi parle-t-on aujourd'hui de service Internet "Télépoints dans le cadre du permis à points" ? Dans l'optique de la prévention routière, il a été décidé la 8 Novembre 2006 par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), de la création d'un site Internet visant à informer les conducteurs sur le nombre de points affectés à leur permis de conduire : c'est un téléservice connu sous le nom de « télépoints » qui vous informe de la « situation » (nombre de points) de votre permis de conduire au moment où vous le visualisez. Mais comment y accéder ? Pour accéder au service Internet "Télépoints » du permis à points, il est nécessaire de vous connecter sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur. Le service Internet "Télépoints permet aux conducteurs, d'apprécier le solde points en fonction de leur comportement au volant : entre le retrait de points, la restitutions des points et même, d'invalider leur permis de conduire suite à diverses infractions (points nuls)... Il est toujours essentiel de vérifier le solde de points de votre permis de conduire et éviter ainsi, l'obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer au maximum 4 points (au lieu de 12 points). Et comment se fait la consultation du solde du permis de conduire à points en ligne ? Pour consulter le solde de vos points du permis de conduire via le service internet télépoints, vous devez être en possession d'un identifiant (numéro de permis de conduire) et d'un code confidentiel sécurisé. Ces informations sont délivrées par les préfectures mais aussi les sous-préfectures de votre département : c'est le relevé intégral, délivré automatiquement à compter du 2 juillet 2007 à l'occasion de toute demande relative au permis de conduire (réédition du permis de conduire, duplicata...). Si d'aventure, il arrive que vous perdiez votre code confidentiel, vous pouvez toujours vous adresser à votre préfecture en vue de la délivrance d'un nouveau code confidentiel et ce, selon les mêmes critères qu'auparavant. Soucieux de la confidentialité de ce dossier, la législation française (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) tient à protéger le conducteur de l'intrusion d'une tierce personne dans votre vie privée : c'est ce qui explique toutes ces dispositions de confidentialité. Alors, au lieu d'en arriver à un permis blanc ou encore, regretter tous les efforts entrepris lors de vos cours de conduite à l'auto école, de votre formation de conduite accompagnée, pensez d'abord à respecter les distances de sécurité, à réduire la consommation d'alcool et non essayer d'éviter les radars sur les autoroutes, à renouveler votre assurance jeune conducteur : il y va de votre intérêt (pour conserver votre permis de conduire à points) et de la sécurité des autres. En attendant, si pour des infractions routières, le solde des points de votre permis de conduire a été réduit, alors, pensez à vous inscrire et à bénéficier du service Internet télépoints.

Date de création : 29/06/2007 10:26
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Permis à points service Internet "Télépoints"
Permis à points


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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-1 point - Permis à points

Pour les contraventions suivantes :
• Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand
elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement
lorsque la ligne continue n’est pas franchie par
la totalité du véhicule).
• Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale
autorisée.

-2 points Permis à points

Pour les contraventions suivantes :
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris
entre 20 et moins de 30 km/h.
• Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être
dépassé.
• Circulation ou stationnement sur un terre-plein central
d’autoroute.
• Utilisation d’un téléphone tenu en main.
• Usage d’un détecteur de radar.

-3 points Permis à points


  Pour les contraventions suivantes :
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
• Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée
par une ligne discontinue.
• Changement important de direction sans que le conducteur
se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les
autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris
entre 30 et moins de 40 km/h.
• Dépassement dangereux.
• Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
• Arrêt ou stationnement dangereux.
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de
brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un
véhicule sans éclairage ni signalisation.
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué
par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
• Non respect des restrictions de validité du permis de
conduire.

-4 points Permis à points

  Pour les contraventions suivantes :
• Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.).
• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop »
ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris
entre 40 et moins de 50 km/h.
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu
dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage
ni signalisation.
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• Circulation en sens interdit.

-6 points Permis à points

Pour la contravention suivante :
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec
un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
• Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale
autorisée.
> Pour les délits suivants :
• Homicide involontaire ou blessures causées involontairement
à un tiers et entraînant une incapacité totale de
travail.
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur,
avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8g/l dans
le sang.
• Conduite en état d’ivresse manifeste.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
• Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h
ou plus la vitesse maximale autorisée (dans une période
de trois ans).
• Délit de fuite.
• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se
soumettre aux vérifications.
• Gêne ou entrave à la circulation.
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation,
défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis,
ou refus de restitution du permis.
• Conduite après consommation de stupéfiants.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

À noter pour le Permis à points

 À NOTER
• Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points.
• Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois,
mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent
vous en coûter 8.
• Le permis probatoire : depuis le 1er mars 2004, tout nouveau
permis est doté d’un capital de 6 points au lieu de
12 points, pendant une période probatoire de trois ans.

Vidéo 5 fautes : 12 points

 

5 fautes : 12 points

Vidéo Permis à points émission sur TF1


Permis a points
 


Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 29/06/2007 à 12:00:27, Abigaël a écrit :

Il n'existe pas un autre moyen de récupérer des points sur son permis de conduire? Car 4 points maximum seulement pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière (plutôt ennuyeux)ce n'est pas grand chose même si ça peut nous permettre de garder notre permis de conduire. Ne peut-on pas payer une nouvelle formule pour récupérer tous les points de son permis de conduire? J'en ai perdu 6 déjà pour excès de vitesse et j'espère ne jamais avoir à déchirer mon permis de conduire! Pourquoi l'insécurité routière est-elle toujours aussi importante en France? La peur du gendarme aurait-elle perdu ses effets?
Le 26/09/2007 à 12:51:58, espace_62 a écrit :

pourquoi ne trouve t'on aucune explication sur la rétroaction de la loi sur le permis a point votée en juin 1992 car en france, des qu'une loi est votée ,aucune rétroaction n'est possible, donc si je ne m'abuse les permis d'avant 1992 ne sont donc pas soumis aux points de la législation actuelle :(



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