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La pension de reversion, nouvelles règles de calcul



La nouvelle circulaire de la CNAV sur les pensions de reversion, vient de paraitre. Les règles d'attribution d'une pension de réversion pour le conjoint survivant va supprimer progressivement la condition d'âge pour l'obtention de cette pension, en même temps, il faut savoir que la condition de ressources va aussi être changée et assouplie. Les précisions à l'attribution de la
pension de reversion, faisant suite à la loi de réforme des retraite du 21.8.2003, vient d'être connue par la circulaire n° 2006/6 du 13 janvier 2006 émanant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Direction de la Retraite et du Contentieux, Département Règlementation, dont les Directeurs de CRAM chargées de l'assurance vieillesse ont reçu copie. Cette nouvelle circulaire fait suite à la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005, en ce qui concerne : - la condition de ressources, le calcul des parts de pension de reversion en cas de divorce - le calcul des pension de reversion à la charge des régimes spéciaux - l'attribution d'une pension de vieillesse de substitution - les pensions d'invalidité de veuve ou de veuf. Donc, si jusqu'à présent, vous n'aviez pas le droit à la pension de reversion de votre conjoint, revoyez d'urgence, auprès des services concernés, de la CRAM, opu auprès de l'assistante sociale de la CRAM qui tient permanence dans votre mairie. Vous devrez lui demander si les nouvelles dispositions de la Circulaire n° 2006/6 du 13 janvier 2006, peuvent vous donner droit à la reversion de pension de votre conjoint décédé. La personne en charge de votre dossier de demande, vous dira, si fonction de votre âge, de vos ressources etc... cette pension de reversion peut vous être maintenant versée alors que vous n'y aviez pas le droit. Ne tardez pas, les pensions de reversion sont versées à compter de la date du dépôt de votre demande, plus vous tarderez, plus le paiement de la pension de reversion, si vous y avez droit, sera reculé dans le temps. Pas de rétroactivité possible. Consultez le site http://www.CNAV.fr

Date de création : 24/02/2006 16:35
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Il y a 4 commentaires pour cet article :
Le 19/05/2006 à 16:46:01, Elodie a écrit :

Merci pour cet article, sur la pension de reversion, très facile de lecture et très bien structuré
Le 01/08/2006 à 17:23:51, josefa a écrit :

je n'arrive pas à trouver exactement sur quelles ressources la cram se base pour calculer la réversion à la veuve
Le 12/11/2007 à 13:39:28, florence a écrit :

Je voudrais savoir quel poucentage de la retraite du conjoint décédé sert de base de calcul pour la pension de réversion versée au conjoint survivant. Merci
Le 11/01/2008 à 15:32:50, dorjac a écrit :

Mon épouse disposera à mon décès de la reversion de ma retraite professionnelle (environ 2800%u20AC mensuels à ce jour) pourra-t-elle prétendre à la réversion de ma pension cram?



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