Certificats d'économie d'énergie: faire une bonne action pour la planète

En ces temps de préoccupation pour l'environnement, d'engagement contre le réchauffement climatique, de préservation des énergies non renouvelables, les citoyens (les non obligés) et les entreprises (les obligés) sont invités à diminuer leur consommation énergétique et à réduire au maximum les émissions de gaz carbonique. Pour y parvenir, on développe des énergies renouvelables (énergie solaire, énergie éolienne...), les sociétés réalisent des diagnostics de performance énergétique pour évaluer les pertes d'énergie (mauvaise isolation) et proposer des solutions afin de faire des économies chauffage et électricité, sur la consommation électrique (cuisson par induction, ampoule à économie d'énergie, lampe économie d'énergie...). Pour encourager les Français à prendre les devants en installant des équipements et des appareils économiques dans leur logement, pour inciter les communes à remplacer leurs bâtiments mal isolés et à préférer la construction de réseaux de transports en commun non polluants, le gouvernement français lance une grande campagne de sensibilisation en faisant la promotion des appareils électroménagers efficaces (frigo et machine à laver de classe A et B), du double vitrage (économies d'énergie de chauffage), de la révision des chaudières, d'une bonne isolation des murs et de la toiture, des thermostats d'ambiance programmables, des appareils solaires ou pompes à chaleur (chauffe-eau)... Les principales sociétés d'énergie telles que EDF et Gaz de France, les vendeurs de GPL et de chaleur ou de froid sont quant à elles obligées de répondre à des critères en matière d'économie d'énergie : elles doivent en effet obtenir des certificats d'économie d'énergie (aussi appelés CEE ou Certificats Blancs) pour pouvoir exercer. Créés par la loi de programme d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005, les certificats d'économie d'énergie établissent les objectifs de la politique énergétique modifiée par l'article 51 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie. La loi appliquée pour la remise des certificats d'économie d'énergie souhaite contribuer à l'indépendance énergétique nationale et à garantir la sécurité d'approvisionnement, assurer un prix compétitif de l'énergie, préserver la santé humaine et l'environnement (lutte contre l'effet de serre), et garantir la cohésion sociale et territoriale (accès à l'énergie). Pour l'instant, seuls l'Angleterre, l'Italie et la France appliquent le système des certificats d'économie d'énergie. La durée de validité du CEE s'étend sur deux périodes triennales. En cas de non possession du certificat d'économie d'énergie d'un obligé, il doit verser au trésor Public une pénalité de 0.02 euro par kWh d'énergie finale « cumac non certifié ».

Date de création : 11/07/2007 11:11
Contributions de Elisa

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