21 mars 1804 : instauration du Code Civil par Napoléon Bonaparte

Napoléon, alors Premier Consul, en décidant de faire appliquer un code civil pour les Français, avait pour ambition d'instaurer les mêmes droits pour tous les Français dans chaque coin du pays. En effet, auparavant, chaque région avait ses propres lois inspirées le plus souvent des coutumes locales ce qui compliquait fortement les échanges dans le royaume. C'est au début de la Révolution que les députés décidèrent d'établir un code commun pour tous les citoyens mais le projet présenté par Cambacérès s'enlisa. Arriva le coup d'Etat du 19 brumaire et l'instauration du Consulat. Napoléon prit les choses en main en créant une commission pour analyser le projet de Cambacérès qui était deuxième Consul mais aussi Ministre de la Justice. Le projet prit du temps à être analysé et finalement la promulgation du Code Civil avec ses quelque 2 281 articles, se déroula le 21 mars 1804. Celui-ci, non seulement avait pour vocation d'instaurer les mêmes lois pour tous mais aussi de bien mettre l'accent sur la laïcité, l'état civil échappant à l'Eglise avec le mariage civil, ainsi que sur la propriété immobilière qui n'obéissait plus aux droits féodaux. Cette révolution juridique précisait également que les députés faisaient les lois et que le système judiciaire n'avait qu'à les appliquer. Tous les rapports sociaux ainsi que le droit de la famille ne dépendaient plus désormais d'aucune considération morale, religieuse ou politique... Un sacré bond en avant par rapport à l'ancien régime ! la Révolution était bel et bien finie et le Code Civil appliquait par des lois, les principes fondamentaux des droits de l'homme et du citoyen. En outre, le Code Napoléon va inspirer bien d'autres pays en Europe et dans le monde. Napoléon, exilé à Sainte-Hélène, reconnaîtra dans le Code civil, sa principale réalisation en disant : « ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil ». Il est vrai que la plupart de ses lois sont encore en vigueur aujourd'hui à l'exception des habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui possèdent le statut civil coutumier. Il est quand même à noter que des modifications importantes ont eu lieu, notamment sur le droit des femmes tout en demeurant le fondement du droit français. Les domaines du Code civil relèvent du droit des personnes, de la personnalité juridique, des incapacités, du droit de la famille, du droit patrimonial, du droit des biens, du droit des obligations et des contrats et enfin de la prescription des droits. Les articles les plus transformés sont ceux touchant à la famille car, dans le code civil de 1804, le mari était le seul chef de famille et il avait les pleins pouvoirs, la femme n'ayant que des pouvoirs restreints tandis que les enfants naturels n'avaient aucun droit...

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