Nom et adresse A……………, le
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.
Monsieur ou Madame le maire de …………
Monsieur, ou Madame,
Je suis propriétaire d’un terrain qui est situé ………., j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir apporter une modification au plan d’occupation des sols, adopté le……….. par le conseil municipal. Je souhaiterais que, (vous exposez les modifications que vous souhaiteriez voir modifier). J’attire votre attention sur ce que cette modification ne constitue qu’une simple adaptation au POS et ne porte aucunement atteinte à son ensemble.
En outre …..(vous ferez valoir d’autres arguments : historique du terrain, projets futurs de destination du terrain pouvant apporter un plus pour la commune, politique de l’urbanisme de la commune ou de la ville etc…).
Je vous remercie et espère de votre part, la prise en considération de ma demande, lors de la prochaine modification du POS.
Veuillez agréer Monsieur ou Madame, le maire, mes salutations distinguées.
Signature