Le président de l’Assemblée Nationale : un rôle de médiateur pour le quatrième personnage de l'Etat

Le président de l'Assemblée nationale a pour rôle de diriger les séances de l'Assemblée Nationale. Il est, dans l'ordre de préséance, le quatrième personnage de l'État Français, soit derrière le président de la République, le président du Sénat et le Premier ministre. Le président de l'Assemblée Nationale a ainsi d'importantes prérogatives constitutionnelles. Notamment, il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel (à égalité donc avec le président de la République et le président du Sénat). Le président de l'Assemblée Nationale doit par ailleurs être consulté par le président de la République quand celui ci veut exercer certains de ses pouvoirs constitutionnels : on retrouve parmi ces pouvoirs un peu spéciaux la dissolution ou la mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux prévus par l'Article 16 de la Constitution Française. Le président de l'Assemblée Nationale a le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel à tout moment quant il s'agit de vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également choisir, avec le Bureau de l'Assemblée Nationale, de modifier le règlement et les modes de fonctionnement internes de l'Assemblée nationale. Quand le Parlement est réuni en Congrès (c'est à dire que l'Assemblée Nationale et le Sénat siègent en un même lieu pour voter ou débattre ensemble), c'est encore une fois le président de l'Assemblée Nationale qui préside. Par ailleurs, on retrouvera notre président de l'Assemblée Nationale à la présidence de la Haute Cour, créée par une loi constitutionnelle de 2007, qui concerne le statut pénal du chef de l'Etat : les deux chambres sont réunies dans cette Haute Cour pour juger le président de la République quand celui- ci manque à ses devoirs de façon « manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». En fait, le président de l'Assemblée Nationale a essentiellement un rôle de médiateur lors des séances : quand il préside celles-ci, il s'assure du respect du règlement intérieur de l'Hémicycle, du temps de parole alloué aux parlementaires qui s'expriment... Il est aussi le garant du calme lors des débats, parfois houleux...et bruyants ! C'est aussi lui qui ouvre et suspend les séances, et qui décide de donner la parole à tel ou tel orateur. Il est avant tout un député élu parmi ses pairs au début de chaque législature. S'il un président de l'Assemblée Nationale démissionne, ou s'il est empêché temporairement, un autre est élu immédiatement, par la voie normale d'un vote à bulletin secret à la tribune (et non pas comme pour le vote des lois, qui se fait par vote électronique depuis les sièges des députés). Le président de l'Assemblée Nationale siège face aux députés, en hauteur : on appelle son siège le « perchoir ». Depuis le 26 juin 2007 , l'Assemblée nationale française est présidée par Bernard Accoyer...

Date de création : 29/08/2007 14:48
Auteur : Ludovic

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