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Chômage, nouvelles mesures et données, PPAE et O.R.E, pour les demandeurs d’emploi

Le chômage touche actuellement 1,8 million de personnes, mais d'un autre côté 500000 emplois sont non pourvus. Pour qu'il y est moins de chômeurs en France et pour améliorer le marché du travail, il faudra parvenir à un taux de chômage de 5% d'ici, l'année 2012. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy et son gouvernement, ont travaillé sur une réforme de l'assurance chômage, qui a abouti à une loi qui a été publiée au Journal Officiel de la République française, le 2 août 2008. Les textes qui ont été adoptés, vont encadrer d'une façon beaucoup plus stricte les chômeurs. Deux nouvelles notions, vont faire leur apparition, dès le 1° janvier 2009. 1°) - le projet personnel d'accès à l'emploi, 2°) – l'offre raisonnable d'emploi, ces mesures seront appliquées par le service public de l'emploi, qui est une émanation de la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. 1°) - Accompagnement personnalisé et projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), c'est quoi ? Le demandeur d'emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi ; cet accompagnement donne lieu à l'élaboration conjointe par le demandeur d'emploi et l'ANPE, ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi, d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) Le PPAE précise, compte tenu de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, des connaissances et compétences acquises lors de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local : · la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, · la zone géographique privilégiée, · et le niveau de salaire souhaité. Le PPAE mentionne aussi les actions que l'ANPE s'engage à mettre en oeuvre, notamment en matière d'accompagnement personnalisé, et le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité. Le demandeur d'emploi est tenu de participer à la définition et à l'actualisation de son PPAE 2°) - Offre raisonnable d'emploi (O.R.E.), c'est quoi ? La nature et les caractéristiques de l'emploi recherché par le demandeur d'emploi, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire souhaité, tels qu'ils sont précisés dans le PPAE, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. Lors des actualisations périodiques du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, dans le but notamment d'augmenter les perspectives de retour à l'emploi. Est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre d'emploi compatible avec les qualifications et compétences professionnelles de l'intéressé et, pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi : · depuis moins de 3 mois, rémunérée à hauteur du salaire qu'il percevait antérieurement, · depuis 3 mois, rémunérée à au moins 95 % du salaire perçu antérieurement, · depuis 6 mois, rémunérée à au moins 85 % du salaire perçu antérieurement, · depuis 1 an, rémunérée au moins à hauteur du montant des allocations chômage qu'il perçoit. En outre, après 6 mois d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, aller et retour, en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km. S'il est prévu au PPAE de l'intéressé qu'il recherche un emploi à temps complet, il ne peut pas être obligé d'accepter un emploi à temps partiel. Par ailleurs, le demandeur d'emploi ne peut pas être obligé d'accepter un emploi assorti d'un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées. Les radiations, il faut aussi en parler !!! Sera radié, - le demandeur d'emploi qui, ne pourra justifier de l'accomplissement d'actes positifs et constants pour retrouver un travail, créer ou reprendre une entreprise. – si le demandeur d'emploi, refuse par 2 fois, une O.R.E. (Offre raisonnable d'emploi). – si le demandeur d'emploi refuse d'élaborer ou d'actualiser le P.P.E.A, de répondre aux convocations, ou de se soumettre aux visites médicales. – si le demandeur d'emploi, refuse une formation ou encore une proposition de contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ou une action d'insertion. A savoir, que toutes ces mesures d'application de cette nouvelle loi, seront appliquées prochainement par un décret. Un refus, du demandeur d'emploi, de 2 O.R.E., se soldera par une sanction, d'une radiation de 2 mois, par le service public de l'emploi.

Date de création : 16/09/2008 08:55
Auteur : Olive2

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