Ca y est, désormais un accord national encadre le travail à distance. C'est fait ! Depuis peu l'accord national interprofessionnel conclu en 2005 sur le télétravail a enfin été ratifié par l'ensemble des organisations patronales et syndicales : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFDT, CGT-FO et CGT. Ce texte définit le
télétravail
comme « une forme d'organisation du travail utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un
contrat de travail, et dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière ». Voici 4 points important que stipule notamment ce nouvel accord : 1- le
Travail à distance doit revêtir un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur. 2- le recours à cette organisation doit être inscrit dans le contrat signé à l'embauche, ou dans un avenant à celui-ci. 3- l'employeur doit fournir par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution de sa mission. 4- l'employeur est tenu de respecter la vie privée du salarié, en fixant avec lui les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. Toutes les entreprises membres des organisations patronales signataires de l'accord peuvent consulter l'intégralité des textes sur
Internet.
Date de création : 15/04/2006 16:55
Auteur : Dede
Télétravail
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