Le trésor public est connu par l'ensemble des citoyens pour les impôts, mais quelle est la mission du trésor public ? Le trésor public assure le recouvrement des impôts directs suivants :
impôt sur le revenu, sur les sociétés et
impôts locaux
(
taxe foncière,
taxe d'habitation et
taxe professionnelle). La recette du trésor public
Représente 38% des recettes fiscales. Actuellement, le trésor public souhaite moderniser ses
moyens de paiement, pour simplifier le mode de paiement pour les usagers et accélérer l'encaissement de l'impôt. Prés de 65% des contribuables paient aujourd'hui leurs
impôts sur le revenu, soit par le prélèvement automatique (mensuel ou à date échéance) soit en effectuant le prélèvement direct en ligne. Il est important de rappeler que le trésor public est en mesure d'effectuer un contrôle fiscal, c'est-à-dire qu'il va détacher un fonctionnaire qui contrôlera votre
déclaration d'impôt afin de vérifier que les sommes déclarées soient exactes et de procéder le cas échéant à un redressement si les sommes déclarées ne sont pas les bonnes. De plus, le trésor public s'occupe du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires qui sanctionnent les infractions aux lois qui gèrent les rapports entre la société et les individus et des amendes forfaitaires pour les infractions du code de la route, des transports .... Le trésor public cherche aujourd'hui à améliorer sa qualité de service auprès des contribuables en améliorant le service (contact téléphone, horaires ...) et le conseil (aide aux entreprises en difficulté...).
Date de création : 22/06/2006 22:54
Auteur : Benoit
Tresor public
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Qu'est ce que le certificat NF
Désolé, mon cher Bruno, mais vous faites un sacré p.... d'amalgame. Vous mélangez les fonctions de deux entités bien distinctes: - D'une par ce qu'on appelle communément les "Impôts" (Direction générale des Impôts) dont les fonctionnaires sont chargés de calculer le montant de la douloureuse (Revenu, habitation, CSG, fonciers, etc, etc) etpeuvent effectuer des contrôles, comme vous le citez. - D'autre part, le Trésor Public (Direction générale de la Comptabilité Publique), qui est chargé de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'Etat, mais qui a aussi comme mission de payer les dépenses des communes (très schématiquement). Un agent du Trésor n'ira pas contrôler un fraudeur. Ca non.