Vous n'avez pas de poste de télévision à votre domicile, mais vous avez un abonnement sur
Internet haut débit, qui comprend un accès aux programmes de télévision. Sachez que vous n'êtes pas assujetti à la redevance audiovisuelle.
Le Ministre de l'Economie et des Finances vient en effet de le préciser, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement
Internet à haut débit (
ADSL) qui inclue l'accès au programmes de télé, ne sont pas soumis à cette redevance audiovisuelle sauf s'ils possèdent chez eux un téléviseur.
La réglementation en la matière, pourrait changer très vite. Le Ministre de l'Economie et des finances vient de déclarer : je le cite "les évolutions technologiques futures rendent fragile l'actuelle définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle - "c'est-à-dire la détention d'un téléviseur".
Il est à remarquer, que cette fameuse redevance audiovisuelle est maintenant acquittée, en même temps que la
taxe d'habitation et cela depuis 2005.
Cette affaire est à suivre, pour l'instant, si vous n'avez pas de téléviseur à votre domicile, mais que toutefois vous regardez la
Télévision, sur votre
écran d'ordinateur, vous êtes "clean" vis-à-vis de la loi. Les bonnes choses ne durent jamais très longtemps !!! Qu'en pensez vous ?
Date de création : 01/07/2006 18:36
Auteur : Olive2
redevance de télévision et Internet
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
Voir tous les articles du même auteur
Envoyer cet article à un ami
E-learning ou apprentissage en ligne
Tu es sur de cela ?, le csa a pas l'air d'accord pour l'instant quand je lis cela :http://www.csa.fr/outils/faq/faq.php?id=29557