Du point de vue juridique, le crédit est un concept multiforme et, l'article L313-1 du code monétaire et financier le définit comme étant «un acte par lequel une personne agissant à titre onéreux, met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie».
Ayant toujours contribué à la création et à la circulation des richesses, le crédit est un facteur important du développement des entreprises à la consommation et de la consommation des ménages. Et, d'un point de vue économique, il consiste au transfert provisoire d'un
pouvoir d'achat. Ainsi, on peut distinguer différentes sortes de crédit. Dans un premier temps, les crédits classés selon leur durée tels que, les crédits à court terme, dont la durée est inférieure à deux ans ; les crédits à moyen terme, dont la durée est comprise entre deux ans et sept ans ; et les crédits à long terme, dont la durée est supérieure à sept ans. Dans un second temps, les crédits classés selon leur destination à savoir les crédits mobiliers et
immobiliers, les
crédits à la consommation et à l'investissement, les crédits de trésorerie et les crédits d'équipement, les crédits à l'importation et à l'exportation, sans oublier ceux internes et externes. Troisièmement, les crédits classés selon leur objet : on distingue les crédits entraînant les transferts de fonds au profit du bénéficiaire, les crédits entraînant les transferts de propriété ou encore les crédits par signature (cautionnement bancaire, aval...). Et enfin, quatrièmement, les crédits classés selon le fournisseur :il s'agit dans ce cas des crédits extrabancaires (crédits entre particuliers, prêt familial..) et des crédits bancaires faisant intervenir les établissements financiers (crédits en blanc,
escompte, affacturage, bordereau Dailly,
crédit-bail mobilier et immobilier..). Compte tenu de son incidence économique, le crédit fait l'objet d'une réglementation ayant un caractère d'ordre public.
Le législateur a donc mis en place une série de mesures visant à protéger et à informer les consommateurs (d'un côté les lois Scrivener dans les domaines mobilier et immobilier et de l'autre,
le surendettement des particuliers et des familles ). Il réglemente aussi les taux légal, conventionnel, d'usure, d'anatocisme ou encore, les clauses d'indexation ... Rappelons donc qu'il s'agisse d'un crédit ou d'un autre, les établissements de crédits ou enseigne proposent à leurs clients des facilités de paiement, avec des offres alléchantes telles que «payez en 3 ou n fois sans frais». Mais, on se pose la question de savoir comment fonctionne le système de crédit sans frais en réalité? Généralement, le nombre de paiement du crédit est fixé en fonction du montant emprunté, c'est-à-dire plus le montant de l'achat est conséquent, plus vous aurez droit à un nombre élevé de mensualités à payer. Pour ce faire, après avoir validé votre commande ou achat (s'il s'agit d'un bien ou d'un service), vous devez choisir le mode de paiement (chèque,
prélèvement..) et envoyer les chèques (car le plus souvent, il s'agit du paiement par chèque) à l'établissement ou enseigne concerné. Le premier
chèque devra représenter au moins 40% du montant total, et les autres, le montant restant (30% chacun, s'il s'agit d'un paiement en 3 fois). Rappelons que tous les chèques doivent être signés et envoyés (postés) en même temps, mais avec les différentes dates d'encaissement prévues. Le premier sera encaissé sous 30 jours, le second sous 60 jours et le dernier sous 90 jours. Souvent lorsque l'on parle d'un paiement en trois fois sans frais, cela signifie que le consommateur doit régler la totalité de sa facture dans les trois mois à compter de la date d'
Achat du bien ou encore de la signature de son crédit lorsqu'il s'agit d'un prêt bancaire. Notons que lorsque le consommateur, ne respecte pas ses engagements, le fournisseur du crédit peut lui réclamer la totalité du crédit majorée dans certains cas, d'intérêts ou pénalités aux conditions habituelles. Alors, chers consommateurs, prenez le temps de lire les documents qui vous sont remis lorsque vous faites une demande de
crédit et surtout, vérifier les informations concernant le non-paiement dans les délais prévus !!
Date de création : 24/07/2006 00:43
Auteur : Constance

Crédit en trois fois sans frais
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