Cotisations sociales : prélèvement obligatoire pour tous !

Les cotisations sociales ! Voilà bien un concept qui n'échappe pas à toute personne exerçant une activité professionnelle, qu'elle soit imposable ou non ! Normal, elles figurent sur tout document officiel faisant office de bulletin de paie. En effet, sous forme de prélèvements obligatoires effectués sur les salaires en France, et ayant pour but de subventionner le processus mis en place pour assurer la sécurité sociale des citoyens, les dépenses et les recettes de l'Etat, et celles des collectivités locales. Mais, qu'est-ce qu'un prélèvement obligatoire ? En général, on note comme prélèvements obligatoires ceux liés aux impôts, aux taxes et droits divers attribués à l'Etat, aux administrations locales, sans oublier les cotisations parafiscales (taxes, redevances) émanant des organismes professionnels, ou alors ceux obligatoires des organismes sociaux officiels : en un mot, c'est la Fiscalité ! Cependant, les cotisations sociales, quant à elles, se distinguent en deux catégories : les cotisations sociales et les cotisations patronales. Parlant des cotisations sociales, elles représentent une part socialisée de la rémunération du salarié, c'est-à-dire au bénéfice des «caisses sociales», en vue d'être redistribuée aux salariés. Ce système de prélèvement obligatoire donne de ce fait, droit à une prise en charge partielle ou totale des frais divers dont les salariés peuvent être sujets. Il peut s'agir d'accident de travail, de maladie professionnelle, de vieillesse, de maladie... C'est sûr, les cotisations sociales servent de manière indirecte à protéger les salariés, mais savons-nous comment elles sont calculées ? Précisément, de tous les éléments consistant en la rémunération du salarié (pourboire, indemnité, prime, salaire, avantages quelque soit leur nature...), sont décomptés certains frais tels que ceux professionnels par exemple. Cependant, en ce qui concerne toutes les cotisations sociales, elles sont calculées selon un minimum conventionnel équivalent au SMIC, bien que pour certaines soient déterminées par un arrêté chaque année au 1er janvier : il s'agit là, de cotisations sociales relatives au régime général de la Sécurité sociale. Mais, ce n'est pas tout ! Il faut savoir les cotisations sociales sont l'objet d'un prélèvement à la mesure tant du salarié que de l'employeur ! Oui, le salaire brut indiqué sur le bulletin de paie répond au salaire total duquel sont soustraits les cotisations patronales (mises en place pour diminuer le coût de Travail en 1990, ainsi que de promouvoir le marché de l'emploi). Quant au salaire net, il représente la rémunération brute, mais déduite des cotisations salariales. Dans cet ordre d'idées, tout employeur est tenu de s'acquitter des deux parts de cotisations à l'Union de recouvrement des cotisations de al Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Outre ce moyen relatif au calcul des cotisations sociales, mentionnons le fait que, il existe par ailleurs, un taux des cotisations sociales (déterminé par arrêté) appliqué en fonction de la part de l'émolument, inférieure au plafond de la sécurité sociale et intégrant, les cotisations patronales ainsi que celles de vieillesse au Fonds national d'allocations logement ; ou encore, le taux des cotisations sociales est adapté selon l'ensemble de la rémunération, en ce qui concerne les cotisations d'assurance maternité, maladie, veuvage, décès, invalidité, sans oublier celles d'allocations familiales et d'accident de travail.

Date de création : 31/07/2006 17:20
Auteur : Chris

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