Le Préfet c’est qui ?

En France, le Préfet est un représentant de la République, pouvant exercer sur toute une région ou sur un département. Il existe encore d'autres formes de préfet : le préfet de région maritime, le préfet de zone, le préfet délégué pour la sécurité et la défense ainsi que le préfet de police. Les préfets existent depuis le début du 19ème siècle, ils sont apparus sous Napoléon. A cette époque, ils avaient un certain pouvoir sur le territoire qu'ils dirigeaient, jusqu'à ce qu'en 1982, où ils furent dans l'obligation d'abandonner les collectivités territoriales : à présent, ils ne font plus que les contrôler. Globalement, le préfet représente l'autorité de l'Etat et ses ministres à l'échelle de la région ou du département. Il se charge de s'occuper de l'administration des services de police et donc de l'ordre public. Le préfet supervise tous les aménagements du département. Cependant, il est épaulé par trois autres services situés dans la préfecture et, dans la même mesure, y a la réglementation, l'action de l'Etat et les affaires décentralisées. Ces directions forment l'administration de la préfecture avec le préfet, lui-même, soutenu par des sous préfets de chaque département. Parmi ses nombreuses charges, le préfet contrôle les moindres actions concernant les collectivités territoriales, et ce, depuis la loi du 2 mars 1982, qui mentionne qu'il a le pouvoir de décider de l'annulation d'un projet si sa décision est justifiée. Depuis la loi du 12 juillet 1999, le préfet peut décider de la construction d'un établissement sans avoir à demander l'avis du conseil municipal. Cependant il doit faire part de son projet à la commission départementale de coopération intercommunale qui donnera son avis dans les deux mois suivants. Ceci dit, le préfet n'est pas obligé de suivre cet avis à la lettre. Si la commission ne se prononce pas, il n'est pas obligé de mettre un terme à son projet. C'est également le préfet qui décide de la délimitation du regroupement des communes après l'avis des communes concernées. De la même manière, il peut demander à ce que le périmètre de certaines communes soit étendu. Du préfet, dépend donc un grand nombres d'aménagements et d'améliorations du territoire départemental. Il semblerait donc qu'il soit de paire avec les maires des différentes communes pour les constructions et l'organisation du département qui vaudront plus tard la renommée du regroupement intercommunal.

Date de création : 03/08/2006 10:02
Auteur : Chris

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