Les cadeaux de fin d’année : la législation

Des cadeaux ? Nous en avons déjà tous offert et reçu et ce, à l'occasion de divers événements tels que des anniversaires, des mariages, des célébrations religieuses, la St valentin, la fête des mères ou des pères et ou alors, pendant les fêtes de fin d'année. Les fêtes de fin d'année, événements les plus célébrés, sont des périodes très attendues par tous, que ce soit chez les particuliers, les entreprises ou chez les commerçants. De la part des commerçants, tout est mis en oeuvre pour «séduire» et plaire : du «haut de gamme» destiné aux clients les plus aisés, aux cadeaux originaux pour les classes moyennes. Il peut s'agir, des accessoires de mode à la décoration, en passant par les bijoux, la lingerie, les chocolats, les «spiritueux», l'informatique ou le Hi-fi Vidéo. Acheter et offrir, c'est le but de tout un chacun. Mais à quel prix ? Sous quelles conditions ? Avec quelle garantie ? Ce sont tant de questions qui se posent à nous !Dans la cas où vos dirigez une entreprise ou êtes Responsable commerciale, et que vous êtes chargé d'organiser un cocktail au cours duquel une remise cadeaux de fin d'année est prévue, sachez que la législation impose un plafond à ne pas dépasser, et ce, dans le but d'éviter des fraudes, des détournements, ou des «pots de vin» ! Selon le code général des impôts, les cadeaux de fin d'année offerts aux clients ou au personnel d'une Entreprise doivent être de faible valeur, c'est-à-dire d'un montant inférieur ou égal à 31 euros toute taxe comprise (TTC) par personne et par exercice (année comptable ou année civile). Pour les agences de communication, le prix des présentoirs publicitaires destinés à représenter le produit ou la marque ne doit pas excéder 110 euros TTC sous peine d'infraction. En ce qui concerne les particuliers, les cadeaux de fin d'années sont soumis aux mêmes réglementations qui s'appliquent durant toute l'année. C'est le cas par exemple si vous recevez, après avoir passé une commande, un produit abîmé ou défectueux, le vendeur est tenu de vous rembourser et /ou de procéder à un échange. Il peut s'agir notamment de boîtes de chocolat, de vêtements, d'appareils ...Par contre, en ce qui concerne les produits téléchargeables (DVD, CD), il faudra justifier de votre bonne foi et tout dépendra de l'appréciation du vendeur pour tout remboursement ou échange. Si par contre, vous avez passé une commande pour les fêtes de fin d'année et que, sept jours après la date de la commande vous n'avez toujours pas été livré. C'est simple !Il vous faudra contacter à nouveau le vendeur, lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en vue de l'annulation de votre commande. Cette démarche effectuée, le vendeur sera dans l'obligation, non seulement de vous rembourser, mais aussi, de vous «dédommager» d'autant plus que la date de livraison devrait être notée sur le bon de commande ! A vous consommateur d'être tout de même vigilent !

Date de création : 08/08/2006 13:10
Auteur : Constance

Votez cet article :