Le Conseil d'Etat, c’est quoi ?

Situé dans un magnifique édifice du début du 17ème siècle en plein coeur de la capitale, le Conseil d'Etat siège au Palais-Royal, dans le 1er arrondissement. Déjà depuis l'Ancien Régime l'on parlait de conseiller d'état. Il s'agissait alors d'une réunion de juristes chargés de conseiller le roi. Dès le Moyen-âge, il était chargé d'élaborer les lois aux côtés du roi et d'appliquer la justice à quiconque aurait des principes contraires à ces mêmes lois. Toutefois, le roi lui-même n'était pas tenu d'appliquer cette justice à sa personne, même si ses décisions étaient fortement méprisées. Il s'agissait alors d'une justice retenue (par le roi). La constitution du Consulat datant du 13 décembre 1799, charge le Conseil d'Etat de la préparation des projets de lois : le Conseil doit alors présenter ces nouvelles lois devant le Corps législatif. On observera d'ailleurs que le Conseil d'Etat est présent à multiples reprises dans les décisions du Code civil. Sous la Deuxième République, les membres du Conseil gardent toujours un statut élevé : ils sont nommés par le Premier Consul lui-même. Cependant, même s'il est considéré comme la plus haute cour juridictionnelle, sur le plan du contentieux administratif, il ne garde qu'un statut de consultant. Le Palais d'Orsay ayant brûlé, le Conseil d'Etat déménage au Palais-Royal en 1875. Au 20ème siècle, pour espérer entrer au sein du Conseil d'Etat, il faut être issu de l'Ecole nationale d'administration. Des sections sont crées dans ce grand bâtiment et le Conseil commence à rédiger la nouvelle constitution. Depuis cette époque, le Conseil d'Etat garde une relation très étroite avec le gouvernement. A l'heure actuelle, on reconnaît au Conseil d'Etat, deux missions principales qui sont de conseiller le gouvernement et de traiter les plus hautes affaires administratives en juridiction. C'est donc la plus haute juridiction qui soit dans la République. Elle juge les litiges administratifs (contentieux des élections, recours contre les décrets, les organismes collégiaux), juge les arrêts des cours administrative mais aussi, les litiges entre particuliers et l'Etat (reconduite à la frontière). Entre les mur du Palais-Royal se trouve plusieurs Cours et Tribunaux : tribunaux administratifs, cour administrative d'appel, le Tribunal des conflits et une section de coopération internationale. Le président du Conseil d'Etat étant le Premier Ministre, il se doit de présenter les projets du Conseil au président de la République, aux côtés du Vice président du Conseil. Parmi les vices présidents qui ont exercé au Conseil d'Etat, on retient Odilon Barrot, René Cassin, Alexandre Parodi, Bernard Chenot, et Renaud Denoix de Saint Marc depuis 1995. Il faut savoir que, le Conseil d'Etat n'est pas particulier à la France. Il existe dans bien d'autres Pays d'Europe (la Belgique, Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, le Portugal, l'Allemagne, l'Italie), d'Afrique (l'Algérie, le Sénégal, l'Egypte), d'Asie (la Chine), du Moyen Orient (le Liban, l'Irak) et bien d'autres encore....

Date de création : 08/08/2006 13:33
Auteur : Chris

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