S'installer, devenir propriétaire de votre maison ou votre appartement, voilà bien le rêve de tout un chacun. L'envie de devenir propriétaire vous est certainement venue à l'esprit lorsque, au détour d'une
rue, vous êtes «tombé» sur une annonce d' «
appartement à vendre», d'un
chalet de montagne ou alors en pleine campagne d'une ancienne ferme, dont vous souhaitez probablement en faire une résidence principale ou même secondaire. Cependant, il s'agit là d'un projet à long terme exigeant un
investissement, un financement conséquent et, pour y parvenir, il est nécessaire d'octroyer un prêt auprès de votre banque : c'est le crédit immobilier ! Représentant généralement d'une part, la seule opération immobilière importante que les ménages sont à même d'effectuer et d'autre part, le bien patrimonial cessible à leurs enfants, le
financement de sa résidence constitue un acte fondamental exigeant maintes réflexions. En effet, s'acheter une maison au bord de
la mer, en pleine campagne (par exemple) est un rêve, mais il faut également penser aux frais qu'engendrera sa rénovation. Pour ce faire, et ce dans le souci d'assurer une quiétude inégalable aux consommateurs désirant effectuer un
investissement immobilier (financer l'achat, la rénovation ou l'entretien de leur résidence), la législation a mis en place un dispositif visant à réglementer les offres de crédits immobiliers. En ce qui concerne les établissements financiers, lorsque le consommateur souhaite effectuer un prêt pour
effectuer des travaux dans sa résidence, il est nécessaire que la banque lui fasse parvenir gratuitement et par voie postale, une offre de crédit immobilier valable un mois. Dès réception du courrier, il appartient à l'emprunteur (dans un délai de 10 jours de réflexion) d'évaluer la portée de ses engagements futurs, plus précisément en terme de dettes. Ce document (signé à partir du onzième jour) doit comporter nécessairement : la date et les condition de mise à disposition du prêt immobilier, le montant et le coût total du crédit immobilier, le taux d'emprunt ou taux d'intérêt (TEG :
Taux Effectif Global) et bien entendu, l'échéancier des amortissements (date, nombres et montant des remboursements de la dette) indiquant la répartition entre l'amortissement capital du capital et les intérêts. Il est judicieux de noter que, la demande d'un prêt ou crédit immobilier n'entraîne obligatoirement un accord de la part de l'établissement bancaire. Dans le cas où, l'emprunteur n'obtient pas son prêt, alors, l'on procède obligatoirement à l'annulation du contrat d'achat (ou de construction) et, tous les frais engagés auparavant doivent être reversés dans leur intégralité. Aussi, dans la mesure où, l'
Achat ou la construction de votre maison ne se fait pas, il faut savoir que, le contrat du crédit immobilier est résilié, invalidé et donc, supprimé ! Et le prêteur ne doit à la banque ayant octroyé le crédit immobilier, qu'une indemnité limitée à un taux fixe (0.75% du prêt et qui ne peut excéder 150 euros (en 2006)) ! Bien qu'ayant signé un contrat de crédit immobilier, vous bénéficiez d'un
délai de rétractation (ou réflexion de sept jours) concernant la construction ou l'acquittement d'une habitation. Toutefois, la législation offre au prêteur, une possibilité de payer son crédit immobilier par anticipation, c'est-à-dire, avant le terme du contrat : il peut s'agir du paiement partiel ou intégral (au moins 10% du montant initial) du crédit. Dans ce cas, en tant que prêteur, vous pouvez demander le versement d'une somme équivalent à 3% du capital restant dû (en 2006). Si vous êtes dans l'obligation de vendre votre maison, alors, vous devez absolument procéder au remboursement de votre crédit par anticipation, mais sans avoir à verser des indemnités. Cependant, les imprévus de la vie font en sorte que, confronté à des problèmes financiers, si vous n'êtes pas en mesure de rembourser vos dettes, il est possible soit de négocier avec votre banque des délais de paiement correspondant à trois points du taux immobilier d'intérêt ; soit demander (au
Juge d'Instance) un délai de grâce d'une durée de deux ans maximum et pendant lequel, vos remboursements seront interrompus. Dans le cas où, vos difficultés financières persistent, votre banque peut procéder à l'annulation du contrat et exiger sur-le-champ, le paiement du prêt, majoré de 7% (en 2006) du capital restant dû et des intérêts échues et non versés. A noter que, vous pouvez aussi saisir la
commission de surendettement du département dans lequel vous résidez, en transmettant votre dossier à
la Banque de France. Il peut arriver que, votre acquisition soit financée par un prêt conventionné ou alors, d'un prêt d'accession à la propriété : dans ce cas, face à vos
difficultés financières, vous pourrez bénéficier d'un aménagement de vos remboursements en contactant l'Association Départementale d'
Information sur le Logement du
département dont vous dépendez. Devenir propriétaire d'une maison est une chose, mais sachez que, afin de bénéficier d'un
meilleur taux de crédit, il est important avant de contacter une banque pour un crédit immobilier, d'effectuer un comparatif de différents crédits immobiliers existant sur le marché ainsi que les dispositions applicables (art L312 à L322-3 du
Code de la Consommation) et des différents taux immobiliers s'y rapportant. De plus en plus, le sentiment de se savoir propriétaire de sa résidence principale est devenu une réalité inéluctable de notre société actuelle. Pour ce faire, des moyens d'aide sont mis en place en vue d'éviter de faire de votre rêve, un réel cauchemar tels que : le savoir-faire d'un
courtier en crédit immobilier à qui vous remettrez votre projet immobilier (dont le rôle est d'effectuer la comparaison des différents crédits immobiliers, des meilleurs taux de crédit immobilier proposés par les meilleures banques), un système de simulateur de crédit immobilier et même un comparateur d'
assurance crédit immobilier en ligne et même, des informations relatives à
la condition suspensive figurant dans votre contrat de prêt
immobilier !
Date de création : 21/08/2006 12:25
Auteur : Chris
Crédit immobilier
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