En France, le code Général des impôts, autorise une défiscalisation des revenus, pour les personnes qui investissent dans des immeubles, l'investissement dans les monuments historiques est possible.
En investissant dans les monuments historiques, vous pouvez tout en défiscalisant, devenir propriétaire d'un "monument historique" classé, vous constituez un patrimoine de très grande
valeur, avec possibilité de réduire vos impôts pendant 3 ans. Il faut savoir que tous les travaux, rénovation, réparations, frais de gestion, primes d'
assurance, intérêts sur emprunt, tous les travaux à faire feront l'objet d'un accord et autorisation spéciale préfectorale et de l'
Architecte des Bâtiments de
France.
Si vous avez investi dans un monument historique, et que l'immeuble est ouvert au public, la transmission de ce bien, à votre décès, à vos héritiers sera exonérée des droits de
donation et de
succession (Art 795 A du Code Général des Impôts). Donc si vous rachetez une ancienne demeure, genre chateau, laissez visiter le public. L'exonération dans ce cas est tout de même soumise, à une convention à durée indéterminée de droit de visite du bien hérité, entre l'héritier ou les héritiers, et entre les représentants des Ministères des Finances et de la Culture.
Avant de faire un investissements dans les monuments historiques, renseignez-vous bien, surtout au niveau de la réglementation, sinon cet
Achat pourrait se révéler un véritable fiasco.
Vous trouverez dans le Code Général des
impôts, les défiscalisations possibles, Articles 156-1/3ème, 256b, 794 à 796, 1040 et 1041, 41E à 41J de l'annexe III, 281 bis de l'annexe III
Faites vous conseiller par des spécialistes qui ont l'habitude de ce genre d'opération d'achats et de ventes de Monuments Historiques.
Date de création : 15/02/2006 19:45
Auteur : Olive2
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La loi Demessine ou ZRR, défiscalisation
